BPCE - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Règles et principes de détermination des rémunérations et avantages

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION APPLICABLE AU PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE ➡

Éléments de rémunération Principes et critères retenus Rémunération fixe

Conformément à l’article 19 des statuts de BPCE et sur proposition du comité des rémunérations, le conseil de surveillance arrête la rémunération du président du directoire. II tient compte des responsabilités particulières du président du directoire par rapport aux autres membres du directoire. La rémunération reflète au premier chef l’expérience professionnelle en lien avec la fonction occupée et les responsabilités exercées et est déterminée par comparaison aux pratiques de marché. Elle comprend une majoration spécifique égale à 20 % de sa rémunération fixe au titre du dispositif de retraite supplémentaire article 82. La part variable du président du directoire est déterminée à partir d’une rémunération cible de 100 % de sa rémunération fixe (incluant la majoration spécifique) pour l’exercice, avec un maximum de 120 %. La rémunération variable est déterminée en fonction des critères quantitatifs et qualitatifs préalablement validés par le conseil de surveillance. Son attribution est soumise à la mise en œuvre d’un critère de déclenchement, soit le respect d’un ratio de Common Equity Tier 1 du groupe Bâle III. Pour 2018, ce niveau correspond au niveau minimum CET1, complété du P2R, du P2G et des coussins combinés phasés prescrit par la BCE dans son courrier du 19 décembre 2017. Aucune part variable n’est attribuée si ce critère n’est pas respecté (1) . La part des critères quantitatifs dans la rémunération variable représente 60 % et est définie en fonction d’éléments chiffrés traduisant le niveau d’atteinte de certains éléments financiers fondamentaux du groupe. Ces critères sont définis par le conseil de surveillance et prennent en compte (2) : le résultat net part du groupe (30 %) ; - le coefficient d’exploitation du groupe (20 %) ; - le produit net bancaire du groupe (10 %). - Pour chacun de ces critères, l’atteinte du point cible tel que fixé par le conseil de surveillance, donnerait droit au versement de la totalité du pourcentage fixé. Au titre de l’exercice 2018, la part des critères qualitatifs dans la rémunération variable représente 40 %, ces critères étant déterminés en fonction d’objectifs clefs en termes de : Banque de proximité et Assurance ; - Ressources humaines et Secrétariat général BPCE SA ; - Finances et Stratégie ; - Surveillance – contrôle – gouvernance ; - Digital et Système d’information. - Seuls les critères quantitatifs peuvent donner lieu à surperformance. Une partie de la rémunération variable est différée de façon linéaire sur 3 ans ; cette partie représente 50 % à 70 % selon le montant de la rémunération variable. Le versement de la fraction différée est conditionné à l’atteinte d’un Return on Equity (ROE) normatif des métiers du groupe au moins égal à 4 % pour l’exercice précédant l’échéance du différé. Le montant de la rémunération différée est indexé sur l’évolution du résultat net part du groupe (3) , apprécié en moyenne glissante sur les trois derniers exercices civils précédant l’année d’attribution et l’année de versement. S’agissant des modalités de versement de la part variable due à François Pérol : au titre de l’exercice 2014 : différé d’une fraction représentant 60 % sur 2016, 2017 et 2018 (20 % chaque année) ; - au titre de l’exercice 2015 : différé d’une fraction représentant 60 % sur 2017, 2018 et 2019 (20 % chaque année) ; - au titre de l’exercice 2016 : différé d’une fraction représentant 60 % sur 2018, 2019 et 2020 (20 % chaque année) ; - au titre de l’exercice 2017 : différé d’une fraction représentant 60 % sur 2019, 2020 et 2021 (20 % chaque année) ; - au titre de l’exercice 2018 : différé d’une fraction représentant entre 50 et 70 % sur 2020, 2021 et 2022 selon le - montant de la rémunération variable. Le versement de la part variable due au titre de l’année 2018 sera soumis au vote ex post par l’assemblée générale appelée en 2019 à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.

Rémunération variable annuelle

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Rémunération variable pluriannuelle

Le président du directoire ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle.

Rémunération exceptionnelle

Le président du directoire ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle.

Attribution d’options d’actions / actions de préférence Attribution gratuite d’actions

Le président du directoire ne bénéficie d’aucune attribution d’options d’actions ou d’actions de préférence au titre de son mandat de président du directoire. Le président du directoire ne bénéficie d’aucune attribution gratuite d’actions au titre de son mandat de président du directoire.

Jetons de présence Le président du directoire ne perçoit pas de jetons de présence. Indemnité de prise de fonction Le président du directoire ne bénéficie d’aucune indemnité de prise de fonction. L’exigence totale de ratio de CET1 établie par la BCE, incluant la composante « Pilier 2 guidance », n’a pas vocation à être publiée. (1) Le conseil de surveillance a établi de manière précise les niveaux de réalisation attendus s’agissant de ces objectifs quantitatifs mais, pour des raisons de confidentialité, ils ne sont pas rendus (2) publics. Pour les exercices antérieurs à 2016, l’indexation a été réalisée sur le résultat net part du groupe après neutralisation de l’impact de la réévaluation de la dette propre. (3)

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