BPCE - Document de référence 2018

3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Règles et principes de détermination des rémunérations et avantages

Exercice 2018

Exercice 2017

Montants dus (3) Montants versés (4)

Montants versés (2)

Montants dus (1) 9 400,00 € 10 800,00 €

Jetons de présence BPCE

0 €

2 200,00 € 3 000,00 €

11 600,00 € 7 800,00 €

Autres rémunérations

1 200,00 €

Dominique Martinie (jusqu’au 6 juin 2018) Jetons de présence BPCE

25 800,00 €

0 €

9 810,00 €

35 610,00 €

Autres rémunérations

7 800 €

12 680, 93 €

4 500 €

7 800 €

TOTAL RÉMUNÉRATIONS

1 234 377,65 €

574 625,71 € 1 573 485,21 € 2 169 218,56 €

Montants dus 2017 : toutes les sommes dues au titre de l’exercice 2017, quelle que soit la date de versement. (1) Montants versés 2017 : toutes les sommes versées et perçues en 2017 (celles dues en 2016 et versées en 2017 et celles dues en 2017 et versées en 2017) hors retenues à la source (les sommes (2) effectivement perçues par les membres tiennent compte de ces retenues). Montants dus 2018 : toutes les sommes dues au titre de l’exercice 2018, quelle que soit la date de versement. (3) Montants versés 2018 : toutes les sommes versées et perçues en 2018 (celles dues en 2017 et versées en 2018 et celles dues en 2018 et versées en 2018) hors retenues à la source (les sommes (4) effectivement perçues par les membres tiennent compte de ces retenues). Les deux membres du conseil de surveillance représentant les salariés ont renoncé à leurs jetons de présence en faveur de leurs syndicats. (5) Non Applicable NA Les jetons de présence de Capitole Finance-Tofinso et Midi Foncière sont déterminés lors de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes de l’exercice précédent. Les sommes ne sont pas (6) encore déclarées lors de la publication du document de référence de BPCE.

3.5.2

Rémunérations et avantages de toute nature des membres

du directoire au titre de l’exercice 2018

3.5.2.1 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE DES MEMBRES DU DIRECTOIRE La politique de rémunération a été définie par le conseil de surveillance du 13 février 2018 sur proposition du comité des rémunérations. Cette politique concerne pour BPCE SA la rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux et a fait l’objet d’un vote lors de l’assemblée générale qui a statué sur les comptes de l’exercice 2017. S’agissant des membres du directoire, les éléments portés ci-dessous ont été approuvés par l’assemblée générale. Le président du directoire est rémunéré exclusivement au titre de son mandat social. Compte tenu de ses fonctions de directeur général au sein de Natixis, le membre du directoire de BPCE directeur général de Natixis est

exclusivement rémunéré au titre de son mandat social chez Natixis. À ce titre, il ne perçoit aucune rémunération de BPCE. Les autres membres du directoire bénéficient d’un contrat de travail. La mise en place de contrat de travail à compter du 1 er juin 2018 a été autorisée et approuvée par le conseil de surveillance du 13 février 2018. Leur rémunération est répartie pour 90 % au titre du contrat de travail et 10 % au titre du mandat social. Ces modalités ont été reconduites par le conseil de surveillance du 4 octobre 2018 et les conventions réglementées afférentes seront présentées à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2018. Les principes et règles applicables à la détermination de leur rémunération et aux autres avantages attribués au titre de leur mandat et de leur contrat de travail sont approuvés par le conseil de surveillance sur proposition du comité des rémunérations. Les éléments de rémunération mentionnés à l’article 3.5.2.2 soumis au vote de l’assemblée générale ont été attribués en application de la politique de rémunération approuvée par l’assemblée générale aux résolutions n°17 et n°18 en date du 25 mai 2018.

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