BPCE - Document de référence 2018

3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Règles et principes de détermination des rémunérations et avantages

Règles et principes de détermination 3.5 des rémunérations et avantages

3.5.1

Politique de rémunération, éléments de rémunérations, avantages en nature, prêts et garanties, jetons de présence des membres du conseil de surveillance de BPCE (1)

Autres membres du comité d’audit : jetons de présence fixes annuels : 750 euros ; ●

L’enveloppe globale distribuable des jetons de présence de BPCE a été fixée à 700 000 euros par l’assemblée générale mixte du 19 mai 2017. Cette rémunération est détaillée dans le tableau relatif aux jetons de présence et autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants de BPCE. Lors de la séance du 19 mai 2017, le conseil de surveillance a fixé les rémunérations du président et du vice-président du conseil de surveillance ainsi que les modalités de répartition de l’enveloppe des jetons de présence entre les membres du conseil de surveillance. À l’exception du président, qui perçoit une indemnité annuelle forfaitaire, les membres du conseil de surveillance sont rémunérés sous forme de jetons de présence. Indemnité de Michel Grass, président du conseil de surveillance depuis le 19 mai 2017 indemnité annuelle forfaitaire : 400 000 euros ; ● jetons de présence : 0 euro. ● Jetons de présence des membres du conseil de surveillance Nicolas Plantrou, vice-président du conseil de surveillance depuis le 19 mai 2017 : jetons de présence fixes annuels : 80 000 euros ; ● jetons de présence versés au titre de chaque réunion à laquelle il a ● participé, dans la limite de neuf réunions par exercice social : 1 500 euros. Autres membres du conseil de surveillance : jetons de présence fixes annuels : 8 200 euros ; ● jetons de présence versés au titre de chaque réunion à laquelle ils ● ont participé, dans la limite de neuf réunions par exercice social : 1 200 euros. Rémunération complémentaire des membres des comités du conseil de surveillance Marwan Lahoud, président du comité d’audit jusqu’au 19 juin 2018, et Kadidja Sinz, président du comité d’audit à compter du 19 juin 2018 : jetons de présence fixes annuels : 23 900 euros ; ● jetons de présence versés au titre de chaque réunion à laquelle il a ● participé, dans la limite de quatre réunions par exercice social : 2 400 euros.

jetons de présence versés au titre de chaque réunion à laquelle ils ● ont participé, dans la limite de quatre réunions par exercice social : 875 euros. Marie-Christine Lombard, président du comité des risques jusqu’au 29 mars 2018, et Anne-Claude Pont, président du comité des risques à compter du 29 mars 2018 : jetons de présence fixes annuels : 23 900 euros ; ● jetons de présence versés au titre de chaque réunion à laquelle elle ● a participé, dans la limite de six réunions par exercice social : 2 400 euros. Autres membres du comité des risques : jetons de présence fixes annuels : 750 euros ; ● jetons de présence versés au titre de chaque réunion à laquelle ils ● ont participé, dans la limite de six réunions par exercice social : 875 euros. Maryse Aulagnon, président du comité des nominations : jetons de présence fixes annuels : 13 100 euros ; ● jetons de présence versés au titre de chaque réunion à laquelle elle ● a participé, dans la limite de trois réunions par exercice social : 1 650 euros. jetons de présence versés au titre de chaque réunion à laquelle ils ● ont participé, dans la limite de trois réunions par exercice social : 600 euros. Maryse Aulagnon, président du comité des rémunérations : jetons de présence fixes annuels : 13 100 euros ; ● jetons de présence versés au titre de chaque réunion à laquelle elle ● a participé, dans la limite de cinq réunions par exercice social : 1 650 euros. Autres membres du comité des nominations : jetons de présence fixes annuels : 750 euros ; ●

Autres membres du comité des rémunérations : jetons de présence fixes annuels : 750 euros ; ●

jetons de présence versés au titre de chaque réunion à laquelle ils ● ont participé, dans la limite de cinq réunions par exercice social : 600 euros.

Les informations chiffrées de ce paragraphe sont des montants bruts. (1)

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