BPCE - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Rôle et règles de fonctionnement des organes sociaux

À cet effet, le comité coopératif et RSE assure le suivi des pratiques de commercialisation et de rémunération des parts sociales par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne, l’évolution de leur capital social et sa bonne distribution entre les sociétaires. Activité Le comité coopératif et RSE s’est réuni deux fois entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2018 et le taux de présence moyen des membres de ce comité a été de 91,66 %. Les principaux thèmes qu’il a abordés ont été les suivants : point de situation sur l’activité parts sociales ; ● examen du projet de Code de conduite et d’éthique groupe ; ● examen des enjeux de la diffusion de l’offre à la clientèle fragile ; ●

examen des démarches d’évaluation et labellisation RSE des ● Banques Populaires et des Caisses d’Epargne ; examen de la directive européenne sur le reporting extra-financier ; ● suivi des actions RSE et coopératives engagées dans le cadre du ● plan stratégique groupe 2018-2020 ; point sur les notations extra-financières du Groupe BPCE ; ● présentation de la communication institutionnelle RSE groupe ; ● points d’étape sur le volet Engagement sociétal du projet TEC2020 ; ● examen de la feuille de route sur les clients fragiles ; ● examen des impacts territoriaux des achats groupe ; ● points d’actualités sur les projets de la FNBP et de la FNCE. ●

3

3.4.3

Tableau d’assiduité du conseil et des comités spécialisés

Conseil de surveillance Comités spécialisés

Total

Taux d’assiduité individuel

Présence / nombre de séances

Membres du conseil de surveillance Michel Grass, président du conseil

12/12 10/12

1/2 2/2

13/14 12/14

92,86 % 85,71 %

Nicolas Plantrou, vice-président du conseil Représentants des Caisses d’Epargne Catherine Amin-Garde

12/12

15/15

27/27 14/15

100 %

Astrid Boos (jusqu’au 23 juin 2018)

93,33 %

6/6 4/4

8/9 4/4 9/9 6/8

Dominique Goursolle Nouhaut (depuis le 2 août 2018)

8/8

100 %

Françoise Lemalle

11/12

20/21 15/19 32/33 18/18 10/12 16/18 20/21

95,23 % 78,95 % 96,97 %

Stéphanie Paix (jusqu’au 12 novembre 2018)

9/11

Didier Patault Pierre Valentin

12/12 12/12

20/21

6/6

100 %

Représentants des Banques Populaires Gérard Bellemon (depuis le 19 juin 2018)

6/6

4/6 5/6 8/9 4/9 4/4

83,33 % 88,88 % 95,23 %

Thierry Cahn

11/12 12/12

Alain Condaminas

Pierre Desvergnes (jusqu’au 27 juin 2018) Bernard Dupouy (depuis le 2 août 2018)

4/7 4/4

8/16

50 %

8/8

100 % 100 %

Yves Gevin

12/12

21/21

33/33 15/17

André Joffre (jusqu’au 19 juin 2018) Catherine Mallet (depuis le 17 mai 2018)

6/6 7/7

9/11

88,23 %

NA

7/7

100 %

Membres indépendants Maryse Aulagnon

9/12

14/15

23/27

88,18 %

Marwan Lahoud (jusqu’au 19 juin 2018)

2/6 2/2

4/6 NA

6/12

50 %

Marie-Christine Lombard (jusqu’au 29 mars 2018) Anne-Claude Pont (depuis le 29 mars 2018)

2/2

100 % 100 % 100 %

10/10

12/12

22/22 11/11

Kadidja Sinz (depuis le 2 août 2018) Membres représentants des salariés Vincent Gontier

4/4

7/7

11/12 12/12

4/4 NA

15/16 12/12

93,75 %

Frédéric Hassaine

100 %

Censeurs Jean Arondel – FNCE

NA NA NA NA

2/2 2/2 NA NA

2/2 2/2 NA NA

100 % 100 %

André Joffre – FNBP (depuis le 19 juin 2018)

Pierre Carli

NA NA

Joël Chassard (depuis le 17 mai 2018)

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