BPCE - Document de référence 2018

3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Rôle et règles de fonctionnement des organes sociaux

Opérations stratégiques autorisation de l’acquisition par Natixis Investment Managers ● Participations de 100 % du capital et des droits de vote de MV Crédit ; examen de l’acquisition par Natixis Wealth Management de ● Massena Partners (société de gestion d’actifs indépendante dédiée à la clientèle de grandes fortunes) ; présentation d’une offre commune de dette mono-sourcing par la ● Banque de Grande Clientèle de Natixis et Ostrum AM ; autorisation du projet d’intégration des activités et des équipes du ● Crédit Foncier ; autorisation de l’acquisition par BPCE SA auprès de Natixis des ● métiers affacturage, cautions et garanties, crédit-bail, crédit à la consommation et titres. Finances présentation des comptes annuels au 31 décembre 2017 de BPCE ; ● présentation des comptes trimestriels et du premier semestre 2018 ● de BPCE ; approbation du budget 2019 ; ● étude de l’impact suite à la mise en œuvre de la norme IFRS 9 ; ● étude et suivi de la trajectoire de solvabilité et de liquidité du ● groupe. Audit – Conformité – Risques suivi des rapports et enquêtes de l’Autorité de contrôle prudentiel ● et de résolution et de la Banque Centrale Européenne (BCE) ; suivi des risques : surveillance des risques consolidés, étude de ● l’impact de la situation européenne sur la situation du groupe, approche prospective des risques, suivi des limites crédit et marché du groupe, suivi de la gouvernance des risques et examen et révision annuelle de l’appétit aux risques du Groupe BPCE ; examen du rapport sur le fonctionnement du contrôle interne, ● établi conformément à l’article 258 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, et du rapport sur la mesure et la surveillance des risques, établi conformément à l’article 262 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque : travaux de l’Inspection générale, rapport annuel de la conformité (rapport annuel de contrôle du Responsable de la Conformité des Services d’Investissement (RCSI), compte rendu du programme de contrôle annuel des chèques, rapport sur les risques de crédit), point sur les risques comptables ; contrôle de l’indépendance et des honoraires des commissaires aux ● comptes ; approbation de la mise à jour du plan préventif de rétablissement ● du Groupe BPCE (PPR) pour 2018 ; suivi du point ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment ● Process) pour 2018, des méthodologies retenues dans ce cadre et des résultats des stress tests internes relatifs au chiffrage 2018 ; suivi du SREP (Supervisory Review and Evaluation Process) ; ● revue du Senior Management Report sur l’efficacité du dispositif de ● conformité renforcé, établi par le directoire (Senior Management) mis en œuvre conformément aux spécifications de la règle Volcker ; En fonction de la nature des dossiers soumis au conseil de surveillance, celui-ci a délibéré et pris ses décisions au vu notamment du ou des rapports des présidents des comités compétents du conseil.

prise d’acte, lors de sa réunion du 4 octobre 2018, de la démission ● de tous les membres du directoire, à effet du 1 er novembre 2018, à savoir Laurent Mignon, président du directoire et Catherine Halberstadt, Nicolas Namias, Laurent Roubin et François Riahi, membres du directoire de BPCE ; nomination à effet du 1 er novembre, pour un mandat de quatre ans ● expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2022, Laurent Mignon en qualité de membre et président du directoire et Catherine Halberstadt, Nicolas Namias, Catheirne Fabresse et François Riahi, en qualité de membres du directoire de BPCE ; prise d’acte, lors de sa réunion du 20 décembre 2018, de la ● démission de Stéphanie Paix, membre du conseil de surveillance à compter du 12 novembre 2018 ; cooptation, lors sa réunion du 20 décembre 2018, d’Alain Denizot ● en tant que membre du conseil de surveillance, pour la durée du mandat de son prédécesseur Stéphanie Paix, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire devant approuver en 2021 les comptes de l’exercice 2020 ; prise d’acte, lors de sa réunion du 20 décembre 2018, de la ● démission d’Alain Condaminas, membre du conseil de surveillance à compter du 31 décembre 2018 ; cooptation, lors sa réunion du 20 décembre 2018, d’Olivier Klein en ● tant que membre du conseil de surveillance, pour la durée du mandat de son prédécesseur Alain Condaminas, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire devant approuver en 2021 les comptes de l’exercice 2020 ; prise d’acte, lors de sa réunion du 20 décembre 2018, de la ● démission de Dominique Garnier, censeur du conseil de surveillance, à compter du 30 novembre 2018 ; nomination, lors de sa réunion du 20 décembre 2018, de Sylvie ● Garcelon en tant que censeur du conseil de surveillance, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur Dominique Garnier, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; révision de la rémunération fixe, des critères de détermination ● (niveau, critère de déclenchement, critères quantitatifs et qualitatifs) de la rémunération variable du président du directoire à compter du 1 er janvier 2019 ; approbation de la modification du règlement intérieur du conseil de ● surveillance ; approbation du programme de formation des membres du conseil ● de surveillance représentant les salariés ; approbation du programme de formation 2018/2019 des membres ● du conseil de surveillance ; suivi du processus d’auto-évaluation du conseil sur la base d’un ● questionnaire renseigné par les membres du conseil de surveillance et les censeurs ainsi que sur la base de plusieurs entretiens menés par la présidente du comité de nominations avec des membres du conseil de surveillance tirés au sort ; adoption de la politique sur l’égalité professionnelle et salariale ; ● approbation du Code de conduite et d’éthique du Groupe BPCE ; ● point d’étape sur le programme de formation des membres du ● conseil ; examen du tableau de bord des personnes constituant la ● « population régulée » ; adoption de la politique de diversité applicable aux membres du ● conseil ; modification du règlement intérieur du conseil. ●

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