BPCE - Document de référence 2018
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Code de gouvernement d’entreprise
TABLEAU DE SYNTHÈSE DU RESPECT DES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP-MEDEF (1) ➡ Les missions du conseil d’administration
Recommandations appliquées Recommandations appliquées
Le conseil d’administration : instance collégiale
La diversité des modes d’organisation de la gouvernance
N/A
Le conseil d’administration et la communication avec les actionnaires et les marchés Le conseil d’administration et l’assemblée générale des actionnaires La composition du conseil d’administration : les principes directeurs
Recommandations appliquées Recommandations appliquées Recommandations appliquées Recommandations appliquées
La représentation des actionnaires salariés et des salariés
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Recommandations en partie appliquées (non suivies sur la part des administrateurs indépendants au sein du conseil)
Les administrateurs indépendants L’évaluation du conseil d’administration
Recommandations appliquées Recommandations appliquées Recommandations appliquées Recommandations appliquées
Les séances du conseil et les réunions des comités L’accès à l’information des administrateurs
La formation des administrateurs
Recommandations en partie appliquées (non suivies sur la durée du mandat de six ans)
La durée des fonctions des administrateurs Les comités du conseil : principes généraux
Recommandations appliquées
Recommandations en partie appliquées (non suivies sur la part des administrateurs indépendants au sein du comité) Recommandations en partie appliquées (non suivies sur la part des administrateurs indépendants au sein du comité) Recommandations en partie appliquées (non suivies sur la part des administrateurs indépendants au sein du comité)
Le comité d’audit
Le comité en charge des nominations
Le comité en charge des rémunérations
Le nombre de mandats des dirigeants mandataires sociaux et des administrateurs
Recommandations appliquées Recommandations appliquées Recommandations appliquées Recommandations appliquées
La déontologie de l’administrateur La rémunération des administrateurs
La cessation du contrat de travail en cas de mandat social
L’obligation de détention d’actions des dirigeants mandataires sociaux La conclusion d’un accord de non-concurrence avec un dirigeant mandataire social
N/A
N/A
Les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux
Recommandations appliquées Recommandations appliquées
L’information sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux La consultation des actionnaires sur la rémunération individuelle des dirigeants mandataires sociaux
Recommandations appliquées Recommandations appliquées
La mise en œuvre des préconisations
BPCE applique les dispositions du Code AFEP-MEDEF en les adaptant à la forme directoire/conseil de surveillance de sa gouvernance. (1)
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