BPCE - Document de référence 2018

2 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Méthodologie du reporting RSE

Rôle des outils méthodologiques Matrice d’analyse des risques

Période du reporting Les données publiées couvrent la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018. Dans le cas où les données physiques ne sont pas exhaustives sur la période, les contributeurs ont procédé à des calculs d’ordre de grandeur pour estimer les données manquantes, à partir de ratios moyens fournis par le Groupe BPCE ( cf. guides utilisateurs) en fonction des ETP et/ou de la surface occupée. Les estimations employées sont suivies par les contributeurs en commentaires des informations reportées et validées par le groupe. Comparabilité Le Groupe BPCE fait le choix de ne communiquer, cette année, que sur un seul exercice pour certains indicateurs dont la définition a été modifiée de façon significative par rapport à 2017, ainsi que pour certains indicateurs nouvellement publiés en 2018. Contrôles Le « cadre du contrôle de la qualité de l’information extra-financière » définit l’organisation du dispositif de contrôle de l’information extra-financière au sein du Groupe BPCE et décrit les principaux dispositifs existants en la matière. Il s’applique à toutes les entités du Groupe BPCE reportant sur base consolidée : l’organe central, ses filiales directes et indirectes, l’ensemble des affiliés de BPCE et leurs filiales. Chaque entité a en charge l’exactitude de ses données RSE. Il en va de même concernant les directions opérationnelles du Groupe BPCE. Au niveau du groupe, l’ensemble des données collectées fait l’objet d’un processus de contrôle et d’une revue précise concernant les unités et la cohérence des chiffres avec demande d’explication aux contributeurs lorsqu’ils ne sont pas justifiés. En troisième niveau, l’audit interne réalise également des contrôles au sein des établissements en matière de reporting RSE dans le cadre de leur plan pluriannuel (à compter de 2017). Si une donnée publiée dans le rapport de gestion en année N-1 s’est avérée erronée, une rectification est effectuée avec une note de bas de page précisant les modifications.

La matrice de cotation des 21 risques RSE permet la cotation des risques bruts selon des critères de fréquence et de gravité sur 3 ans. Elle permet également de mesurer les risques nets du groupe au regard des dispositifs de maîtrise des risques (process / qualité, moyens, contrôles) mis en place. Guides d’utilisateur Le guide utilisateur à destination de l’ensemble des contributeurs au reporting RSE groupe a été actualisé pour l’exercice 2018 ; il précise notamment, pour le document de référence du groupe, mais aussi au niveau de chaque entité (rapport annuel de gestion ou document de référence) : le contexte réglementaire ; ● le calendrier ; ● le processus de reporting , avec notamment le périmètre précis, les ● règles d’extrapolation en cas de données incomplètes, les règles de consolidation et le processus de contrôle des informations ; un glossaire précisant un certain nombre de définitions. ● Ce guide s’appuie également sur un référentiel de reporting RSE précisant l’ensemble des indicateurs publiés, leur définition, leur unité, la référence GRI correspondante, leur source, ainsi que leur mode de calcul, le processus de leur collecte et des exemples de contrôles à réaliser. Un guide utilisateur bilan carbone groupe a également été mis à jour en 2018. Il vise à favoriser l’appropriation de cet exercice. L’objectif de ce guide est de : diffuser les principes génériques de la méthode développée par le ● groupe ; rappeler l’historique et les dernières évolutions de l’outil ; ● diffuser de manière homogène les règles de reporting des bilans ● des émissions de gaz à effet de serre du Groupe BPCE (période de reporting, périmètre, règles d’extrapolation, etc.) ; permettre à la filière d’établir un plan d’action de réduction et ● parallèlement de répondre à l’article 75 du Grenelle 2 (portant sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre et le plan climat-énergie territorial).

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