BPCE - Document de référence 2018

2 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Méthodologie du reporting RSE

Méthodologie du reporting RSE 2.6

Cette partie a pour objectif d’expliquer la méthodologie appliquée par le Groupe BPCE en matière de reporting RSE.

L’organisation du reporting RSE

2.6.1

Les indicateurs de Développement Durable (DD), basés sur les lignes directrices de la GRI (Global Reporting Initiative), sont utilisés pour renseigner la déclaration de performance extra-financière, en cohérence avec l’analyse des risques ESG réalisée par le groupe en 2018 ( cf. partie 2.2.1). L’actualisation du référentiel d’indicateurs est également basée sur l’évolution de la réglementation en 2018, les attentes des parties prenantes (agence de notation, investisseurs, ONG…), les retours des correspondants développement durable en charge du reporting et les recommandations de son organisme tiers indépendant pour l’exercice 2017. INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX Pour l’exercice 2018, les indicateurs environnementaux internes ont été collectés auprès des correspondants développement durable des entités, en collaboration avec leurs correspondants moyens généraux via l’outil informatique de saisie SPIDER. Pour le bilan carbone, l’approche méthodologique retenue est celle de la norme ISO 14064. Les données sont collectées annuellement par l’intermédiaire des responsables développement durable de chaque entité, et sont ensuite restituées dans l’outil informatique COGNOS, déployé depuis l’exercice 2015. L’essentiel des facteurs d’émission est issu de la base des facteurs d’émission de l’ADEME et mis à jour annuellement. Conformément aux principes généraux de comptabilité carbone, l’intégration de facteurs d’émission spécifiques au Groupe BPCE est encouragée pour : pallier l’absence de facteurs appropriés ; ● se substituer aux facteurs d’émissions de la base ADEME (ou de ● toute autre base publique ou semi-publique) lorsqu’ils ne sont pas pertinents ou suffisamment détaillés. Les indicateurs de croissance verte sont des indicateurs métiers (écoprêts) collectés au niveau de bases de données informatiques centralisées, par réseau. Les indicateurs relatifs aux encours en matière d’énergies renouvelables sont pour leur part collecter auprès de la direction des Risques du groupe. INDICATEURS SOCIAUX Dans une logique de stabilité et pour garantir la comparaison, les indicateurs sociaux n’ont pas subi de modifications majeures. Les données sociales, hors formation, sont issues de deux systèmes d’information centralisés pilotés par la direction de l’Emploi et des Opérations RH groupe, que sont l’infocentre Services pour les entreprises du réseau Caisse d’Epargne et l’infocentre Perse pour les autres périmètres. La fiabilisation des données des deux outils suit un circuit de contrôle régulier au niveau groupe et les requêtes effectuées sont fonction des indicateurs sociaux définis pour le document de référence. Les données CDI incluent les contrats CDI en alternance. Les données CDD incluent les contrats CDD en alternance (professionnalisation et apprentissage). Les personnes inscrites à l’effectif le 31 décembre N

incluent les personnes dont la date de départ est le 31 décembre ainsi que les contrats suspendus. Les données embauches comptabilisent les nouveaux contrats CDI et CDD signés entre le 1 er janvier et le 31 décembre y compris les contrats en alternance (professionnalisation et apprentissage). Les données départs tiennent compte des CDI partis entre le 31 décembre N-1 et le 30 décembre N en détaillant quantitativement les motifs suivants : licenciement, démission, rupture de période d’essai, rupture conventionnelle, mutation groupe, départ à la retraite. Le taux de sortie correspond au nombre de départs CDI de l’année N sur l’effectif CDI inscrit au 31 décembre N-1. Les mobilités entre différentes sociétés du groupe sont prises en compte dans le calcul des embauches et départs. Les indicateurs relatifs à l’absentéisme sont calculés au 31 décembre de l’année N en s’appuyant sur les absences arrêtées à cette date et présentent dans le SIRH au moment de l’extraction des données sur le périmètre considéré. Le taux d’absentéisme est calculé au sens du Bilan Social groupe : il s’agit du ratio entre le nombre de jours d’absences sur l’année N et le nombre de jours théoriques travaillés sur cette même année. Les indicateurs relatifs à la formation sont extraits de l’Infocentre Apogée Formation et concernent toutes les sessions de formation imputables affectées au plan de l’année N et validées par les services formation des entreprises du périmètre considéré à la date d’extraction des données. INDICATEURS SOCIÉTAUX Les indicateurs sociétaux sont principalement des indicateurs métiers tels que l’ISR, les financements aux collectivités, aux acteurs du logement social et de l’économie sociale et solidaire. Les données sont extraites des bases de données centralisées. Leur fiabilisation suit un circuit de contrôle régulier au niveau groupe. Les indicateurs relatifs au mécénat, aux microcrédits et à l’identité coopérative sont fournis par les fédérations des deux réseaux et par les partenaires externes du groupe (Adie, France Active, Initiative France). Les indicateurs relatifs aux achats sont fournis par BPCE Achats. Concernant les encours ISR, il n’existe actuellement pas de définition commune et partagée au sein du Groupe BPCE. En conséquence, les montants publiés regroupent différents types de gestion, lesquels sont regroupés ci-dessous en trois grandes catégories : Intégration ESG – ce type de gestion consiste à analyser la ● performance ESG mais sans que des seuils de performance minimale ne soient formalisés et contraignants pour les gérants. On y trouve également les exclusions sectorielles (charbon) ou normative (respect des droits de l’Homme) ; ISR – ce type de gestion consiste à formaliser des seuils, ● contraignants pour les gérants, sur la base d’une échelle de notation ESG ou d’indicateurs spécifiques. Pour être éligible au « Label ISR », ces seuils doivent avoir comme impact d’écarter au moins 20 % de l’univers investissable ;

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