BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

ÊTRE UN GROUPE RESPONSABLE DANS SES PRATIQUES INTERNES ET EXTERNES DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Être un groupe responsable dans 2.4 ses pratiques internes et externes

En 2020, le Groupe BPCE a poursuivi ses actions en matière de pour les clients « fragiles » (OCF), prévention du risque de finance inclusive au travers de plusieurs dispositifs assurant un surendettement, microcrédit personnel ou professionnel, accès à des produits et services bancaires adaptés à la diversité accessibilité aux clients handicapés, prestations bancaires pour des situations de ses clients : droit au compte, offre spécifique les personnes protégées.

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2.4.1

Mettre en œuvre l’accessibilité bancaire

19 173 collaborateurs ont suivi des modules sur l’offre clients fragiles (13 048 en 2019). En outre, dix-neuf Banques Populaires ou Caisses d’Epargne sont dotées d’une structure dédiée à l’accueil, au traitement et au suivi des clients en difficulté contre seulement neuf en 2019. Les clients fragiles identifiés se voient proposer par courrier de souscrire à l’Offre à la Clientèle Fragile (OCF) et ainsi de bénéficier : d’une offre complète de services bancaires au quotidien • facturée à un tarif maîtrisé de 3 euros par mois ; d’un plafonnement des frais liés aux incidents de paiement et • irrégularités de fonctionnement du compte fixé à 16,50 euros/mois ; et du plafonnement spécifique des commissions • d’intervention, par opération, prévu à l’article R. 312-4-2 du Code monétaire et financier, effectivement. Au 31 décembre 2020, 132 898 clients du groupe détenaient cette offre. Les clients identifiés fragiles qui ne souhaitent pas souscrire l’OCF bénéficient néanmoins d’un plafonnement des frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte fixé à 25 euros/mois. Depuis le 1 er janvier 2020, ce sont 112 700 clients fragiles qui ont effectivement bénéficié d’un plafonnement de frais. AMÉLIORER LA PRÉVENTION DU SURENDETTEMENT Dans le cadre de la mise en œuvre de la charte d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement, le Groupe BPCE a actualisé en avril 2020 son outil de scoring prédictif. Côté Caisse d’Epargne, le nouveau score étend le périmètre des clients aux détenteurs de crédits immobiliers et revolving. Pour les deux réseaux, un nouveau score prédictif sera mis en production en 2021 pour élargir le périmètre clients aux clients actifs et sur un horizon plus large.

En premier lieu, les banques du Groupe BPCE mettre en œuvre le droit au compte qui donne accès à des services bancaires de base (SBB), gratuits. Ainsi, à fin 2020, 54 456 clients du groupe bénéficiaient de cette offre. Ce stock est comparable à celui de fin 2019 (53 375) indiquant par là même l’arrivée à maturité du dispositif. ENGAGEMENTS RELATIFS À LA CLIENTÈLE FRAGILE Parce que chaque particulier peut être confronté à un moment de sa vie à des difficultés qui le fragilisent financièrement plusieurs dispositifs ont été déployés dans le Groupe BPCE, en particulier celui dédié à la clientèle en situation de fragilité financière. Les banques du Groupe BPCE identifient leurs clients particuliers en situation de fragilité financière sur la base de l’un des quatre critères ci-dessous : Critère 1 : au moins quinze frais d’incidents ou d’irrégularités • pendant trois mois consécutifs et un montant maximum porté au crédit du compte pendant cette période de trois mois, égal à trois fois le SMIC net mensuel ; Critère 2 : au moins cinq frais d’incidents ou d’irrégularités • pendant un mois et un montant maximum porté au crédit du compte pendant cette période d’un mois égal au SMIC net mensuel ; Critère 3 : pendant trois mois consécutifs, inscription d’au • moins un chèque impayé ou d’une déclaration de retrait de carte bancaire, au fichier de la Banque de France centralisant les incidents de paiements de chèques (FCC) ; Critère 4 : recevabilité d’un dossier déposé auprès d’une • commission de surendettement en application de l’article L. 722-1 du Code de la consommation. Au 31 décembre 2020, 588 445 clients du groupe étaient identifiés en situation de fragilité financière. Afin de mieux accompagner ces clients, un dispositif de formation (e-learning et classes virtuelles) des conseillers a été reconduit sur 2020 :

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