BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

ACCOMPAGNER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE DES TERRITOIRES

BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE : ESR SCREENING TOOL Natixis travaille également sur un nouveau dispositif, appelé ESR Screening, adapté à sa clientèle Grandes Entreprises. Ce nouveau dispositif vise, à intégrer de façon systématique l’analyse des risques ESG dans les dispositifs d’entrée en relation et d’octroi de crédit et ce grâce à un mécanisme à deux niveaux : le premier permet de classer les clients en catégorie de • vigilance en fonction de leur contexte d’opération, de la maturité de leur dispositif de gestion des risques RSE, des controverses dont ils peuvent faire l’objet et de la relation d’affaires qu’ils entretiennent avec Natixis ; le deuxième, centré sur les contreparties identifiées comme • les plus sensibles, permet l’analyse approfondie des risques ESG les plus matériels. Lancé au cours de l’année 2020 ce dispositif mobilise l’ensemble des lignes métiers, la direction des Risques, la Compliance et la RSE et s’accompagne d’importants travaux de formation et d’acculturation. Il sera entièrement déployé sur l’ensemble des géographies en février 2021. UNE POLITIQUE POUR LES FINANCEMENTS ET INVESTISSEMENTS DANS LES SECTEURS SENSIBLES Natixis a affecté une équipe de surveillance des risques afin de suivre les politiques dans les secteurs sensibles. Les critères ESG sont inclus dans toutes ces politiques et des critères d’exclusion sont prévus. Ces politiques, publiées sur le site internet de Natixis couvrent les secteurs suivants : industries du charbon, le secteur de la défense, le tabac, le pétrole et le gaz. https://www.natixis.com/natixis/jcms/ala_5415/fr/gestion-des-ris- ques-environnementaux-et-sociaux De plus, des politiques RSE internes couvrent les secteurs nucléaires, mines et métaux, et l’huile de palme. Charbon En juin 2019, puis en octobre 2020 Natixis a révisé sa politique charbon en resserrant ses critères d’exclusion. Natixis a ainsi mis en place un calendrier de sortie totale du charbon thermique avec une échéance à 2030 pour les activités de ses clients dans les pays de l’Union européenne et au sein de la zone OCDE, et à 2040 pour le reste du monde. En outre, Natixis s’est également engagé à ne plus soutenir les entreprises développant de nouvelles capacités de centrales à charbon ou de mines de charbon thermique. Pétrole et gaz de schiste Natixis a également pris l’engagement en mai 2020 de ne plus financer de projets d’exploration et de production de pétrole et de gaz de schiste, dans le monde entier, ainsi que toute entreprise dont l’activité repose à plus de 25 % sur l’exploration et production de pétrole et de gaz issus de cette technologie. Dans son activité de financements de projets, quel que soit le secteur d’activité, Natixis applique les Principes de l’Équateur . Depuis le 1 er octobre 2020, date de lancement du nouvel amendement « EP IV », Natixis met en œuvre les conditions d’évaluation resserrées, notamment au titre du respect des droits humains et de l’analyse des risques climatiques physiques et de transition. DES OUTILS D’ANALYSE DES RISQUES CLIMATIQUES Un nouvel outil Clim’Ap Les risques climatiques physiques ont fait l’objet d’analyses selon les zones géographiques où se situent les activités du groupe. Il en ressort une hétérogénéité des impacts des aléas climatiques et une complexité de l’appréciation sur les acteurs économiques financés par le groupe.

Au cours de l’année 2020 a été élaboré un prototype appelé Clim’Ap permettant d’apprécier l’exposition d’une zone géographique à l’échelle d’une agglomération française, aux aléas climatiques extrêmes pouvant touchés sur les acteurs économiques de la zone considérée. Cet outil a pour objectif de fournir à la direction des Risques et des Engagements mais aussi aux directions du Développement et les chargés d’affaires des informations sur le degré d’exposition de leurs clients aux risques climatiques au moment de la prise de contact ainsi que dans le cadre de la surveillance des risques. En 2020, l’outil a été testé à l’échelle d’une agglomération de la région Languedoc-Roussillon concernant l’aléa inondation. La méthodologie ainsi que le déploiement sont détaillés dans la partie Risque climatique du chapitre 6 « Gestion des risques ». Premier exercice pilote climatique Il s’agit d’un exercice inédit et ambitieux, réalisé par l’ACPR dont l’objectif est de sensibiliser les établissements bancaires et d’assurance français aux risques liés au changement climatique. Cet exercice mobilise le groupe pour la partie bancaire ainsi que ses activités assurances et est piloté par la direction des Risques de BPCE. La date de publication des résultats par l’ACPR est prévue en avril 2021. La méthodologie est détaillée dans la partie Risque climatique du chapitre 6 « Gestion des risques ». Réglementation & taxonomie Les régulateurs et superviseurs bancaires ont accru leurs consultations et publications en matière climatique, environnementale et plus largement ESG en 2020. Au niveau français, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un rapport sur les « bonnes pratiques en matière de gouvernance et gestion des risques climatiques ». Au niveau européen, l’Autorité bancaire européenne (ABE) et la Banque centrale européenne (BCE) ont lancé des consultations, la première sur son rapport sur la gestion et la supervision des risques ESG en vertu de l’article 98(8) de CRDV et la seconde sur son guide relatif aux risques liés au climat et à l’environnement. Le Groupe BPCE a participé aux deux initiatives de place sur l’application de la Taxonomie : la Fédération bancaire européenne (FBE) et l’Initiative • financière du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE FI) ont lancé un projet visant à évaluer dans quelle mesure la taxonomie de l’Union européenne sur les activités durables pourrait être appliquée aux produits bancaires. Un groupe de travail composé de 25 banques dont le Groupe BPCE participe au projet ; le récent programme de travail de l’Autorité bancaire • européenne(ABE) sur le financement durable l’a amenée à mettre au point un test de stress spécifique lié au climat. En année 2020, la première étape est engagée et consiste en une analyse de sensibilité volontaire axée sur les risques de transition. Cette analyse de sensibilité permettra de mieux comprendre les vulnérabilités des acteurs bancaires européens à ces risques. Le groupe s’est porté volontaire pour procéder à l’analyse sur ses expositions « grandes entreprises ». Le Groupe BPCE anticipe dès maintenant l’application de la taxonomie européenne et travaille sur l’intégration des critères et seuils précis et spécifiques aux activités actuellement couvertes dans les systèmes d’information utilisés au sein du groupe. La réglementation propre à la taxonomie et la méthodologie de ces exercices sont détaillées dans la partie Risque climatique du chapitre 6 « Gestion des risques ».

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