BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

RISQUES DE NON-CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ FACTEURS ET GESTION DES RISQUES

6.11.1

Conformité

ORGANISATION Dans le cadre de sa nouvelle organisation, la direction Conformité groupe regroupe trois lignes métiers principales, une structure transversale dédiée au pilotage et la coordination de la Conformité ainsi que trois lignes métiers spécialisées sur des entités dédiées. Elle est organisée comme suit :

La conformité est organisée comme suit :

La Conformité Bancassurance contribue à la prévention des risques de non-conformité aux réglementations et normes professionnelles sur le périmètre des activités bancaires et d’assurance non vie. À ce titre, elle accompagne les filières opérationnelles dans l’élaboration et la diffusion de normes (y compris les recommandations de l’ACPR et les orientations de l’ABE) et dans la mise en conformité aux évolutions réglementaires de leurs processus. La Conformité Bancassurance étudie également les mises en marché de nouveaux produits et participe à la validation des processus et documents commerciaux. Enfin elle accompagne et anime la filière conformité sur l’ensemble de ces sujets, et contribue à l’élaboration de modules de formations destinés aux collaborateurs du groupe. La Conformité Épargne Financière et Déontologie couvre la conformité et la déontologie des activités financières, telle que définie par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ainsi que la prévention des risques de non-conformité des domaines législatifs et réglementaires sur le périmètre de l’assurance vie et prévoyance. Ce pôle conduit, sur le périmètre cité, les travaux de mise en œuvre des réglementations applicables et assure des missions liées notamment aux agréments des produits et services, à la validation des supports commerciaux, à la formation des collaborateurs et à la prévention des conflits d’intérêts, en s’assurant du respect de la primauté des intérêts du client, des règles de place et des normes professionnelles des métiers bancaires et financiers, et, enfin, les règlements et normes internes en matière de déontologie. Il comprend également la responsabilité du contrôle des services d’investissement et le fonctionnement de la sous-filière des responsables de la conformité des services d’investissement (RCSI). Depuis fin 2016, la conformité des services d’investissement reprend également la mission de SRAB (séparation régulation des activités bancaires) – Volcker office. Enfin il accompagne, anime et supervise la filière conformité des entités du groupe sur ce périmètre. La Sécurité Financière couvre les activités liées à la Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT), aux sanctions financières internationales embargos et gel des avoirs et aux dispositifs anti-corruption. Elle accompagne et anime la filière conformité sur l’ensemble de ces sujets, actualisant la documentation de référence dans le respect des évolutions réglementaires de la LCB/FT, des mesures nationales et internationales de sanctions embargos, financières ainsi qu’en matière de corruption. Le Pilotage et la Coordination Transversale couvrent la coordination des fonctions de conformité, la centralisation des relations avec les régulateurs, les superviseurs et l’ Inspection générale groupe en matière de conformité. En s’appuyant sur les expertises des pôles Conformité Bancassurance et Conformité Epargne Financière, il assure le pilotage de la cartographie des risques de non-conformité, la supervision des dispositifs de reportings les travaux sur les projets transversaux avec pour objectif d’accroître la maîtrise des risques de non-conformité par les établissements du Groupe BPCE.

1. Mesure et surveillance du risque de non-conformité

2. Gouvernance et surveillance des produits

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En ce qui concerne les risques de non-conformité, conformément à l’arrêté du • 3 novembre 2014, ceux-ci sont analysés, mesurés, surveillés et maîtrisés en : disposant en permanence d’une vision de ces risques et du dispositif mis en • place pour les prévenir ou les réduire avec la mise à jour de leur recensement dans le cadre de la nouvelle cartographie des risques de non-conformité, s’assurant pour les risques les plus importants qu’ils font, si besoin, l’objet de • contrôles et de plans d’action visant à mieux les encadrer. La maîtrise du risque de non-conformité au sein du Groupe BPCE s’appuie sur la • réalisation d’une cartographie des risques de non-conformité et le déploiement de contrôles de conformité de niveau 1 et 2 obligatoires et communs à l’ensemble des établissements en banque de détail du groupe. Une mesure d’impact du risque de non-conformité a été calibrée et réalisée avec • les équipes risques opérationnels du groupe, selon la méthodologie de l’outil du risque opérationnel OSIRISK, en tenant compte des dispositifs de maîtrise du risque mise en place par les établissements, venant réduire les niveaux des risques bruts.

Tous les nouveaux produits ou services quel que soit leur canal de distribution • ainsi que tous les supports commerciaux, relevant de l’expertise de la fonction conformité, sont examinés en amont par celle-ci. Cette dernière s’assure ainsi que les exigences réglementaires applicables sont respectées et veille à la clarté et à la loyauté de l’information délivrée à la clientèle visée et, plus largement, au public. Une attention particulière est également portée à la surveillance des produits tout au long de leur cycle de vie. Par ailleurs, la conformité coordonne la validation des défis commerciaux • nationaux, s’assure que les conflits d’intérêts sont encadrés et que la primauté des intérêts des clients est prise en compte. La conformité veille tout particulièrement à ce que les procédures et parcours de • vente, ainsi que politiques commerciales, garantissent à tout moment et pour tous les segments de clientèle, le respect des règles de conformité et déontologiques, notamment que le conseil fourni au client est adapté à ses besoins.

La direction de la Conformité groupe a poursuivi en 2020 le dossier réglementaire client. Des actions ont également été programme mis en place afin de renforcer la complétude et la menées afin d’accompagner les établissements dans des conformité des dossiers de connaissance client réglementaire. actions de remédiation des dossiers incomplets (ciblage des Ce dispositif, s’est attaché, en lien avec les plateformes clients, kits de communication, reportings). Enfin, des travaux se informatiques, à bloquer toute ouverture de compte en cas poursuivent afin de déployer un dispositif d’actualisation des d’absence d’auto-certification fiscale et de non-exhaustivité du dossiers de connaissance client réglementaire.

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