BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

FACTEURS ET GESTION DES RISQUES

RISQUES DE CRÉDIT

APPROCHE STANDARD Le chapitre « Mesure des risques et notations internes » développe les différents modèles homologués au sein du Groupe BPCE pour les différentes classes d’expositions. Lorsque le groupe ne dispose pas de modèle interne autorisé pour le calcul des exigences de fonds propres pour des classes d’expositions données, il doit les estimer sur les périmètres correspondants suivant les modalités de la méthode standard. Celles-ci s’appuient en particulier sur les évaluations de crédit (notations) estimées par les agences de notation reconnues par le superviseur comme satisfaisant aux exigences ECAI (External Credit Assessment Institutions), en particulier pour le Groupe BPCE, Fitch Ratings, Moody’s, Standard & Poor’s, ainsi que la Banque de France. Conformément à l’article 138 du règlement n o 575/2013 Capital Requirements Regulation (CRR) relatif aux exigences en fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement, en cas d’évaluation multiple d’une contrepartie par plusieurs agences, la pondération de cette contrepartie se détermine au regard de la deuxième meilleure note. Dans le cas où il est nécessaire d’effectuer une évaluation externe de crédit directement applicable à une exposition, et qu’elle existe pour l’émetteur ou pour un programme spécifique d’émission, les modalités de détermination de la pondération sont appliquées conformément à l’article 139 du règlement CRR. Pour le cas particulier des titres à revenu fixe (obligations), les notes externes court terme relatives à l’émission priment par rapport aux notations externes de l’émetteur. En cas d’absence de notes externes relatives à l’émission, la note externe long terme de l’émetteur est privilégiée pour les titres senior uniquement, sauf dans le cas précis des expositions sur les établissements pour lesquels la pondération est déduite de l’échelon de qualité de crédit du souverain dans lequel ils sont établis. BACKTESTS Chacun des trois paramètres de risque de crédit fait l’objet chaque année de tests de vérification a posteriori (backtest) destinés à contrôler la performance du dispositif. Plus précisément, les exercices de backtests visent à mesurer la performance globale des modèles et en particulier à vérifier que le pouvoir discriminant du dispositif ne se dégrade pas significativement par rapport à la période de modélisation. Ainsi, les taux de défaut observés sont comparés aux taux de défaut prévus pour chaque note. Le caractère « à travers le cycle » des notations est vérifié. Plus spécifiquement, sur des portefeuilles à faible taux de défaut (grandes entreprises, banques, souverains et financements spécialisés) des analyses détaillées sont menées à partir d’indicateurs complémentaires intégrant entre autres choses des analyses plus qualitatives. Les valeurs de pertes en cas de défaut sont mesurées sur la base d’un périmètre cohérent avec les valeurs observées, à savoir uniquement les expositions en défaut. Les valeurs attendues ne sont donc pas directement comparables avec les valeurs de LGD mesurées dans le portefeuille en production. Le caractère downturn des taux de pertes en cas de défaut est également vérifié. Les résultats des backtests peuvent justifier la mise en œuvre de plans d’action si le dispositif est jugé insuffisamment prudent ou performant. Les résultats des backtests et les plans d’action associés sont discutés en comité modèle groupe puis revus en

comité normes et méthodes RCCP ( cf. gouvernance du dispositif interne de notation). Il ressort de ces exercices que les dispositifs de notation sont globalement bien adaptés et permettent une gestion efficace des risques. De plus, les calibrages des paramètres de risque restent, au global, prudents en regard du risque réellement observé. RAPPORTS SUR LES MODÈLES DE RISQUE DE CRÉDIT Depuis la mise en place du Mécanisme de supervision unique (MSU) en 2014, la Banque centrale européenne (BCE) cherche à renforcer la gouvernance de la supervision des modèles internes à travers différentes investigations. Parmi celles-ci, TRIM (Targeted Review of Internal Models) a pour objectif d’évaluer la conformité réglementaire de modèles internes spécifiquement ciblés par la BCE. Dans cette optique, ces investigations TRIM reposent sur un ensemble de méthodologies et de techniques d’inspection standardisées, que les équipes mandatées par la BCE utilisent lors de leurs missions sur site. Entre décembre 2016 et mai 2018, BPCE a fait l’objet de revues TRIM sur plusieurs périmètres qui ont donné lieu à des rapports du superviseur : une première revue sur les principes non-spécifiques aux modèles (TRIM General Topics), puis trois revues spécifiques ciblant les modèles internes de risque de crédit (une sur le portefeuille Corporate, et deux sur le portefeuille Retail). Ces rapports ont permis de réaliser des travaux complémentaires afin de renforcer le dispositif existant. La Banque centrale européenne poursuit désormais ses investigations par le biais d’IMI (Internal Model Investigation) en appliquant une méthodologie similaire. Deux revues ont ainsi été effectuées au cours du dernier trimestre 2019 (une sur les modèles de PD retail particuliers et LGD retail, et une sur les modèles de PD corporate pour les petites entreprises). Ces deux missions ont également donné lieu à des rapports du superviseur. Les travaux complémentaires induits par ces rapports rejoignent en grande partie la mise en œuvre des évolutions réglementaires apportées par l’Autorité bancaire européenne dans le cadre de son programme « IRB Repair ». IMPACTS EN MONTANT DE SÛRETÉS QUE L’ÉTABLISSEMENT DEVRAIT FOURNIR EN CAS DE BAISSE DE LA NOTATION DE SA QUALITÉ DE CRÉDIT Le CRR2 et l’Acte délégué exigent des établissements la remontée à l’Autorité compétente de tous les contrats dont une clause prévoit des sorties de trésorerie supplémentaires en cas de dégradation significative de la qualité de crédit de l’établissement, par exemple une dégradation de trois crans de son évaluation externe de crédit. La réévaluation et la remontée de ces éléments doivent être effectuées régulièrement, au vu des nouveaux contrats conclus (article CRR 423 2/article AD 30.2). L’Autorité compétente décide de la pondération à affecter pour les contrats dont elle jugera l’incidence significative. Pour les contrats comportant des clauses de sortie anticipée sur master agreement (contrats cadres entre la banque et une contrepartie pour des transactions dérivés OTC sans collatéral), la clause de rupture anticipée permet à une contrepartie de sortir par anticipation si la notation de crédit de l’autre contrepartie est diminuée. Il faut donc estimer le nombre de ruptures anticipées générées par cette dégradation de notation.

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