BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

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FACTEURS ET GESTION DES RISQUES

RISQUES DE CRÉDIT

FORBEARANCE, PERFORMING ET NON PERFORMING EXPOSURES

sens de la norme groupe impliquant une mesure de forbearance, telle que définie précédemment, constituent une forbearance non performing. Les informations relatives aux expositions forbearance, performing et non performing s’ajoutent néanmoins à celles déjà fournies sur le défaut et l’impairment. Les périodes probatoires liées à la sortie des situations de forbearance ont été déployées dans le cadre du projet nouveau défaut. Un guide de qualification de la forbearance a été déployée d’une part dans le cadre de la gestion de la crise, d’autre part, depuis fin 2020, il précise les critères permettant aux établissements de se référer à ces pratiques.

L’existence d’une forbearance résulte de la combinaison d’une concession et de difficultés financières et peut concerner des contrats sains (performing) ou dépréciés (non performing). Le passage de forbearance performing à forbearance non performing suit des règles spécifiques distinctes de celles du défaut (existence d’une nouvelle concession ou d’un impayé de plus de 30 jours) et sont soumises, comme la sortie de la forbearance, à des périodes probatoires. Une situation de restructuration forcée, une situation de procédure de surendettement ou toute situation de défaut au

Mesure des risques et notations internes 6.5.2

SITUATION DU GROUPE PÉRIMÈTRE D’APPLICATION DES MÉTHODES STANDARD ET IRB POUR LE GROUPE

Filiales Crédit Foncier/

Réseau Banque Populaire

Réseau Caisse d’Epargne

Banque Palatine/ BPCE International

Segment de clientèle

Natixis

BPCE SA

Banques centrales et autres expositions souveraines

IRBF IRBF

Standard Standard Standard Standard

Standard Standard Standard Standard Standard Standard

IRBA IRBA

IRBF IRBF

Administrations centrales Secteur public et assimilé Établissements financiers

Standard

Standard

Standard

IRBF

IRBA/Standard IRBA/Standard

IRBF

Entreprises (CA * > 3 millions d’euros)

IRBF/Standard

IRBF/Standard

Standard

Clientèle de détail

IRBA

IRBA

Standard

CA : chiffre d’affaires. * La filiale Oney est homologuée sur les modèles de crédit sur la clientèle de détail sur le périmètre France. Les périmètres Portugal, Espagne, Russie, Hongrie, Pologne sont en approche standard.

RÉPARTITION DE L’EAD PAR APPROCHE POUR LES PRINCIPALES CATÉGORIES

31/12/2020

31/12/2019

EAD

EAD

Standard

IRBF 57% 34%

IRBA 12% 27% 40% 38% 89% 51% 1%

Standard

IRBF 48% 35%

IRBA 12% 23% 36% 41% 87% 52% 1%

en %

Banques centrales et autres expositions souveraines

32% 39% 98% 51% 39% 11% 31%

40% 43% 99% 54% 39% 13% 34%

Administrations centrales Secteur public et assimilé Établissements financiers

0% 9%

0%

10% 20%

Entreprises

23%

Clientèle de détail

0%

0%

TOTAL

19%

14%

DISPOSITIF DE NOTATION Données présentées au titre de la norme IFRS 7.

( Credit Conversion Factor, CCF) en fonction des caractéristiques des transactions. Ces dispositifs internes de notation sont également utilisés dans le cadre de la surveillance des risques, des dispositifs délégataires d’octroi, de limites internes sur les contreparties, etc. et peuvent également être sous-jacents à d’autres processus, tel que le provisionnement statistique. Les paramètres de risque ainsi modélisés sont utilisés pour calculer les besoins en fonds propres, lorsqu’ils obtiennent l’accord du superviseur conformément aux exigences réglementaires.

Les modèles internes du dispositif de notation sont élaborés à partir de données historiques de défaut et de pertes constatées. Ils servent à mesurer les risques de crédit auxquels est exposé le Groupe BPCE, à partir d’une probabilité de défaut de l’emprunteur à horizon d’un an ( Probability of Default, PD), du pourcentage de perte en cas de défaut de la contrepartie ( Loss Given Default, LGD) et de facteurs de conversion de crédit

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