BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

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FACTEURS ET GESTION DES RISQUES

RISQUES DE CRÉDIT

Risques de crédit 6.5

Préambule

Dans le cadre de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques, le département des Risques de Crédit a mis en place des mesures spécifiques. Seront abordées ici les principales mesures prises.

CONTEXTE Les établissements de la Place ont géré la crise avec deux mesures principales pour accompagner les clients Corporate et Professionnels : des moratoires de masse ou spécifiques ; • la mise en place de Prêts Garantis par l’État (PGE). • Ces mesures sont encadrées par les normes sur la forbearance et la gestion du défaut. L’EBA (Autorité bancaire européenne), dans une guideline du 2 avril 2020, a précisé la définition d’un « moratoire général » qui permet de ne pas qualifier le contrat en forbearance . Toutefois, les clients bénéficiant de ces moratoires doivent continuer à être évalués par les banques, qui peuvent, en présence d’indicateurs de risques, déclasser un client en défaut. Conformément aux recommandations de l’EBA, il a été décidé, au sein du Groupe BPCE de procéder à une analyse de la forbearance à dire d’expert en priorisant les clients les plus sensibles. MESURE RELATIVE AU RISQUE DE CRÉDIT MISES EN PLACE DEPUIS LE DÉBUT DE LA CRISE De nombreux travaux ont été mis en place dès le début de la crise, les principaux sont les suivants : élaboration d’instructions communes entre les filières • commerciales et risques de BPCE à destination des établissements autour des thématiques suivantes : reports d’échéances proactifs pour les Corporates et – Professionnels sur des secteurs sélectionnés et sujets liés (assurance emprunteur par exemple), PGE (fonctionnement du Prêt Garanti par l’État, schéma – délégataire, contenu du dossier de crédit, mapping des notations Fiben et internes), guidelines sur certaines classes d’actifs (promotion – immobilière, hôpitaux, sociétés d’économie mixte, LBO…), gestion de la forbearance dans le cadre de l’instruction de – l’Autorité bancaire européenne et impacts sur le défaut, gestion du renouvellement des autorisations court terme ; –

accompagnement au travers d’audios régulières avec les • mandataires, direction d’exploitation, filières finances, engagements, contentieux, recouvrement, conformité et risques co-animées entre les filières commerciales et risques ; mise en place d’un tableau de bord hebdomadaire de suivi des • risques en lien avec la crise, suivi des expositions potentiellement leveragées ; analyses de portefeuilles réalisées notamment avec la mise en • place de quatre comités de veille sectorielle en trois mois ; stress scenarii d’impact de la crise sur le coût du risque • baseline/stressé/adverse ; instructions complémentaires concernant divers sujets du • dispositif de surveillance : watchlist, renotation through the CYCLE (notation sur un cycle complet par opposition à la situation actuelle), avec au global un renforcement de ce dispositif ; BPCE et Natixis ont mis en œuvre une revue géo-sectorielle • (ratings sectoriels) destinée à alimenter un premier stress test et visant à identifier le coût du risque supplémentaire lié à la crise en cours de développement. Ce premier stress sera régulièrement observé et potentiellement amendé. À cette revue sectorielle, s’est ajouté le démarrage d’une revue détaillée par zone géographique par portefeuille, afin d’identifier les principales contreparties pouvant s’avérer sensibles à la crise actuelle, et portant sur plusieurs zones de risques qualifiées de sensibles. Concernant les modèles de notation, il est à noter : l’évolution de la norme de segmentation sur le chiffre • d’affaires des professionnels dans le contexte Covid a été effectuée. Cette évolution vise à lisser l’effet crise Covid et d’éviter des changements intempestifs de segment ; l’évaluation de l’impact des mesures de soutien à l’économie • (Prêts Garantis par l’État, moratoires) sur l’ensemble des paramètres de risques (PD, EAD, LGD) utilisés dans le calcul des exigences minimales en fonds propres au titre du risque de crédit et actions envisagées sur les aspects notation PD ; des travaux visant à prendre en compte le soutien public dans • le cadre de l’estimation des provisions IFRS 9 pour les arrêtés trimestriels.

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