BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

FACTEURS ET GESTION DES RISQUES

DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES

GOUVERNANCE DES RISQUES ORGANISATION

d’une évaluation des fonctions de gestion des risques, d’une • part, et de conformité, d’autre part, effectuée annuellement et présentée au comité des risques du conseil de surveillance du Groupe BPCE ; du pilotage du dispositif d’appétit au risque des • établissements : définition en lien avec le dispositif groupe, consolidation et reporting aux instances ; de l’accompagnement des nouveaux directeurs des Risques • et/ou Conformité d’établissement via un parcours dédié et du plan annuel de formation des filières risques et conformité ; de déplacements fréquents au sein des directions des • Risques et/ou Conformité des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne et des filiales, afin d’échanger avec les directeurs des Risques et Conformité et leurs équipes ; au-delà des comités opérationnels auxquels la direction des • Risques assiste, des réunions dédiées globales avec les principales filiales de BPCE : Natixis, le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BPCE International, les filiales du pôle Solutions et Expertises Financières (SEF) ainsi que FIDOR Bank et Oney pour une revue complète avec le directeur des Risques et/ou Conformité ; de la diffusion d’une newsletter « le mag R&C » à destination • des dirigeants des établissements du groupe, des directeurs des différentes filières, dont la filière commerciale, ainsi qu’aux collaborateurs des filières risques, conformité et contrôles permanents et à l’ensemble des collaborateurs du groupe. Pour mener à bien sa mission de coordination, le département Gouvernance des risques déploie et exploite un reporting semestriel instruit par les établissements, visant à s’assurer que les différentes composantes des dispositifs locaux sont correctement déployées et fonctionnent dans des conditions satisfaisantes, notamment au regard de la réglementation bancaire et des chartes groupe. Les résultats de ce reporting permettent, notamment, un gain en efficacité opérationnelle et une optimisation des bonnes pratiques au sein du groupe. Un dispositif de suivi des activités dédiées au rapport dit « Lagarde » est également mis en œuvre de manière spécifique avec les établissements du groupe. Il est complété par un dispositif dédié au suivi des dysfonctionnements dans les établissements du groupe qui contribue à s’assurer de la bonne conduite et du respect des règles déontologiques.

Le département Gouvernance des risques est chargé d’assurer la coordination et l’animation des filières risques et conformité au sein du Groupe BPCE. La charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents prévoit notamment que la direction des Risques et le Secrétariat général du groupe participent, à leur initiative, à l’évaluation annuelle des performances du ou des directeurs des fonctions de contrôle permanent, notamment risques et/ou conformité, en lien avec le président du directoire ou le directeur général. Le département Gouvernance des risques décline au quotidien l’ensemble du dispositif et contribue à la surveillance globale des risques du groupe, au travers notamment : du suivi et de l’actualisation des documents référents des • filières risques et conformité tels que les chartes et référentiels ; de l’analyse des travaux des comités exécutifs des risques • des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et des filiales ; de l’animation des filières de gestion des risques et de la • conformité au travers de plusieurs journées nationales, moments privilégiés d’échanges sur les problématiques risques et conformité, de présentation des travaux menés par les filières, de formation et de partages de bonnes pratiques entre établissements qui se déclinent par domaines : crédit, financier, opérationnel, conformité associant tous les établissements du groupe. De manière plus globale ces journées permettent de renforcer la cohésion du groupe autour des métiers risques et / ou conformité dans un environnement réglementaire très évolutif. Ces journées sont complétées d’audioconférences ou de réunions régionales réunissant les directeurs des Risques et Conformité des réseaux et des filiales autour de thématiques d’actualité ; d’une base documentaire dédiée aux filières ; • de la mesure du niveau de culture risques et conformité des • établissements du groupe via un self assessment dédié ; de la réalisation de travaux d’efficacité opérationnelle (normes • repères effectifs, reporting semestriel risques et conformité, dispositif d’appétit au risque…) ; du suivi de l’ensemble des recommandations émises par les • superviseurs et par l’Inspection générale groupe sur le périmètre Risques, Conformité et Contrôle Permanent ;

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FAITS MARQUANTS Intégration des filiales Solutions et Expertises Financières (SEF) dans le dispositif d’animation et de coordination des filières risques et conformité du groupe : définition d’un dispositif d’appétit aux risques dédié aux activités SEF ; • revue et validation des politiques de risques des filiales ; • déclinaison et adaptation des questionnaires semestriels risques et conformité à leur activité. • Oney Bank : intégration au sein des dispositifs risques du groupe par la mise en place d’un dispositif d’appétit aux risques validé par les instances de gouvernance. Animation renforcée de la filière lors du confinement : audio quasi-quotidienne avec l’ensemble des acteurs des Directeurs Risques, Conformité et Engagements.

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE BPCE