BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

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FACTEURS ET GESTION DES RISQUES

FACTEURS DE RISQUE

réglementations ayant introduit des changements significatifs affectant aussi bien les marchés financiers que les relations entre prestataires de services d’investissement et clients ou investisseurs (par exemple MIFID II, PRIIPS, directive sur la Distribution d’Assurances, règlement Abus de Marché, quatrième directive Anti-Blanchiment et Financement du Terrorisme, règlement sur la Protection des Données Personnelles, règlement sur les Indices de Référence, etc.). Ces nouvelles réglementations ont des incidences majeures sur les processus opérationnels de la société. La réalisation du risque de non-conformité pourrait se traduire, par exemple, par l’utilisation de moyens inadaptés pour promouvoir et commercialiser les produits et services de la banque, une gestion inadéquate des conflits d’intérêts potentiels, la divulgation d’informations confidentielles ou privilégiées, le non-respect des diligences d’entrée en relation avec les fournisseurs et la clientèle notamment en matière de sécurité financière (notamment lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, respect des embargos, lutte contre la fraude ou la corruption). Au sein de BPCE, la filière Conformité est chargée de la supervision du dispositif de prévention et de maîtrise des risques de non-conformité. Malgré ce dispositif, le Groupe BPCE reste exposé à des risques d’amendes ou autres sanctions significatives de la part des autorités de régulation et de supervision, ainsi qu’à des procédures judiciaires civiles ou pénales qui seraient susceptibles d’avoir un impact significatif défavorable sur sa situation financière, ses activités et sa réputation. Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers pourrait entraîner des pertes, notamment commerciales et pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les résultats du Groupe BPCE. Comme la plupart de ses concurrents, le Groupe BPCE dépend fortement de ses systèmes de communication et d’information, ses activités exigeant de traiter un grand nombre d’opérations de plus en plus complexes. Toute panne, interruption ou défaillance dans ces systèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion de la clientèle, de comptabilité générale, de dépôts, de transactions et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, le Groupe BPCE connaissait une défaillance de ses systèmes d’information, même sur une courte période, les entités affectées seraient incapables de répondre aux besoins de leurs clients dans les délais et pourraient ainsi perdre des opportunités de transactions. De même, une panne temporaire des systèmes d’information du Groupe BPCE, en dépit des systèmes de secours et des plans d’urgence, pourrait avoir comme conséquence des coûts considérables en termes de récupération et de vérification d’informations, voire une baisse de ses activités pour compte propre si, par exemple, une telle panne intervenait lors de la mise en place d’opérations de couverture. L’incapacité des systèmes du Groupe BPCE à s’adapter à un volume croissant d’opérations pourrait aussi limiter sa capacité à développer ses activités et entraîner des pertes, notamment commerciales, et pourrait par conséquent, avoir un effet défavorable significatif sur les résultats du Groupe BPCE. Le Groupe BPCE est aussi exposé au risque d’une défaillance ou d’une interruption opérationnelle de l’un de ses agents de compensation, marchés des changes, chambres de compensation, dépositaires ou autres intermédiaires financiers ou prestataires extérieurs qu’il utilise pour réaliser ou faciliter ses transactions sur des titres financiers. Dans la mesure où l’interconnectivité avec ses clients augmente, le Groupe BPCE peut aussi être de plus en plus exposé au risque d’une défaillance opérationnelle des systèmes d’information de ses clients. Les systèmes de communication et d’information du Groupe BPCE et ceux de ses clients, prestataires de services et

La pandémie a eu pour effet un ralentissement de l’activité commerciale. La fermeture des agences bancaires liée au premier confinement a pesé sur le niveau de l’activité du premier semestre notamment celui de l’activité d’épargne. Le résultat de l’année 2020 est également marqué par les conséquences économiques de la crise sanitaire, notamment la baisse des marchés actions. Cette dernière a été largement atténuée par les couvertures mises en place sur le périmètre de l’activité épargne euros en assurance de personnes, le plus impacté par la baisse des marchés. En particuliers, Natixis Assurances suit, pendant cette crise, l’évolution des différents risques auxquels elle est exposée et plus particulièrement les risques de marché et de crédit. À ce titre, Natixis Assurances a mis en place un suivi renforcé de ses investissements qui ont bénéficié d’une stratégie de couverture de ses actions. En termes de risque de souscription, les impacts restent contenus : en assurance dommages : la sinistralité est en baisse pour • l’automobile, conséquence de la réduction du risque pendant la période de confinement. À l’inverse, en assurance de pertes d’exploitation, un impact négatif est attendu. Cette activité fait toutefois l’objet de couverture de réassurance ; en assurance de personnes : s’agissant des risques de • prévoyance, la sinistralité pour les risques décès (principal risque couvert) connaît une légère dégradation, une hausse est également observable sur les garanties arrêt de travail des professionnels. Ainsi, hors éléments exceptionnels, le résultat brut d’exploitation des activités d’assurances reste très résilient et affiche une croissance positive. Par ailleurs, la dégradation de l’environnement économique et financier, notamment la baisse des marchés actions et le niveau des taux très bas impactent également la solvabilité de Natixis Assurances, en influant négativement sur les marges futures. Pour autant, la couverture du SCR (Solvency Capital Requirement – exigence en capital) demeure assurée au 31 décembre 2020. Les diverses actions mises en œuvre ces dernières années, en particulier en termes de couvertures financières, de réassurance, de diversification des activités ou encore de gestion des investissements, contribuent à la résilience de la solvabilité de Natixis Assurances. Néanmoins, afin d’accompagner sa croissance et profitant de conditions de marché avantageuses, Natixis Assurances a réalisé en octobre 2020 une émission de 350 millions d’euros de dettes subordonnées souscrites par Natixis (éligibles en fonds propres de type Tier 2). RISQUES NON FINANCIERS En cas de non-conformité avec les lois et règlements applicables, le Groupe BPCE pourrait être exposé à des amendes significatives et d’autres sanctions administratives et pénales susceptibles d’avoir un impact significatif défavorable sur sa situation financière, ses activités et sa réputation Le risque de non-conformité est défini comme le risque de sanction – judiciaire, administrative ou disciplinaire – mais aussi de perte financière, ou d’atteinte à la réputation, résultant du non-respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques, propres aux activités de banque et d’assurance, qu’elles soient de nature nationales ou internationales. Les secteurs bancaire et assurantiel font l’objet d’une surveillance réglementaire accrue, tant en France qu’à l’international. Les dernières années ont vu une augmentation particulièrement substantielle du volume de nouvelles

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