BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT FINANCIER

COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS BPCE

4.10

DETTES SUBORDONNÉES

Principes comptables Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

31/12/2020

31/12/2019

en millions d’euros

Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dettes supersubordonnées à durée indéterminée

13 892

14 924

0

0

700 409

700 384

Dettes rattachées

TOTAL

15 001

16 008

Au 31 décembre 2020, les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir s’élèvent à 65 millions d’euros. Les dettes supersubordonnées à durée indéterminée ont les caractéristiques suivantes :

Taux d’intérêt après première

Taux d’intérêt après date de majoration d’intérêts Euribor 3 mois

Encours au 31/12/2019 (en millions d’euros)

Prochaine date d’option de rembour- sement

Montant en devise d’origine

date d’option de rembour- sement Euribor 3 mois + 5,04 %

Date de majoration d’intérêts

Date d’émission

Devise

Taux

5

EUR

30/11/2018

700 700

700

5,35 %

+ 5,04 % 30/11/2023

30/11/2023

TOTAL

4.11

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX

Principes comptables Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n o 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie ( cf. §1.2).

en millions d’euros

31/12/2019

Augmentation

Diminution

31/12/2020

Fonds pour risques bancaires généraux

65 65

-

-

65 65

TOTAL

-

-

567

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE BPCE