BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS BPCE

4.6

DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.

31/12/2020

31/12/2019

en millions d’euros

Bons de caisse et bons d’épargne

0

0

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

28 859 33 167 21 552

32 525 31 315 18 066

Emprunts obligataires

Autres dettes représentées par un titre *

Dettes rattachées

408

659

TOTAL 82 565 Les autres dettes représentées par un titre représentent une catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) qui a été * introduite par la loi française et est communément désignée « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». 83 986

Les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir s’élèvent à 161 millions d’euros.

Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre.

4.7

AUTRES ACTIFS ET AUTRES PASSIFS

31/12/2020

31/12/2019

Actif

Passif

Actif

Passif

en millions d’euros

Versements restant à effectuer sur titres de participations Comptes de règlement sur opérations sur titres (3) Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres (1)

0

28

0

34 63

95

1 337

124

0 0

0 0

1 0

0 0

Créances et dettes sociales et fiscales Dépôts de garantie versés et reçus

448 350 896

462

383

372

0

91

0

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers (2)

2 575 4 402

906

2 972

TOTAL 3 441 Conformément au règlement ANC n o 2020-10, le montant du passif de 2019 a été retraité de la dette sur titres empruntés est diminué de la valeur des titres identiques classés (1) par l’établissement parmi les titres de transaction et à concurrence du montant de dette. ( cf. note 4.3.1). Les autres débiteurs divers incluent notamment 374 millions d’euros de dépôts de garantie versés dont 153 millions d’euros versés aux différents FCT issus de titrisations groupe (2) ainsi que 214 millions d’euros d’appels de marge versés. autres créditeurs divers incluent notamment 2 347 millions d’euros d’appels de marge reçus dont 2 287 millions d’euros en provenance de Natixis. Les Ce poste concerne l’activité de conservation de titres. (3) 1 789 1 505

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE BPCE

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