BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT DE GESTION BPCE RAPPORT FINANCIER

PARTICIPATION DES SALARIÉS AU CAPITAL SOCIAL Les informations relatives à la participation des salariés au capital social sont décrites dans le chapitre 7. INFORMATIONS RELATIVES AUX MANDATAIRES SOCIAUX Les informations relatives aux mandataires sociaux sont décrites dans le chapitre 3. Liste des mandats et fonctions Les informations relatives à la liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux sont décrites dans le chapitre 3. Rémunérations et avantages Les informations relatives aux rémunérations et avantages versés par BPCE aux mandataires sociaux sont décrites dans le chapitre 3. Conventions réglementées Aucun mandataire social et aucun actionnaire disposant de plus de 10 % des droits de vote n’a signé, en 2020, de convention avec une société dont BPCE détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou avec une société contrôlée par BPCE au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce. Les informations relatives aux engagements et conventions réglementés sont détaillées dans le chapitre 7. INFORMATION RELATIVE À LA DÉTENTION DU CAPITAL SOCIAL Les informations relatives à la détention du capital social sont décrites dans le chapitre 7. OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR BPCE SUR SES ACTIONS PROPRES En 2020, BPCE n’a réalisé aucune opération sur ses actions propres. INFORMATIONS RELATIVES AUX COMPTES INACTIFS (ARTICLES L. 312-19, L. 312-20 ET R. 312-21 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER) BPCE, n’ayant pas de compte courant de personnes physiques, n’est pas concerné par cette rubrique. ALIÉNATIONS ET CESSIONS D’ACTIONS En novembre, la participation GCE ASAP a été absorbée par transmission universelle de patrimoine qui s’est traduite par la comptabilisation d’un mali de 11 millions d’euros compensé par une reprise de provision du même montant. En décembre, fusion par voie d’absorption de la société Holassure suite à l’accord favorable de l’ACPR au franchissement de seuil de 10 % dans le capital de la CNP Assurances par BPCE. ACTIVITÉ EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT BPCE réalise des opérations de recherche et de développement essentiellement au titre de travaux de modélisation des risques de crédit.

GESTION DU RISQUE FINANCIER Les indications en matière de gestion du risque financier sont décrites dans le chapitre 6. PRINCIPAUX RISQUES Les informations relatives aux principaux risques et incertitudes auxquels BPCE est confronté sont décrites dans le chapitre 6. DIFFICULTÉS RENCONTRÉES Les difficultés rencontrées au cours de l’exercice 2020 sont celles liées à l’environnement économique et financier décrites au paragraphe 4.2.1 du chapitre 4. INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SUR LES ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX Ces informations sont communiquées dans le chapitre 2. INFORMATIONS CONCERNANT LE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE Ces informations sont communiquées dans le chapitre 5.8. ÉVÉNEMENT POSTÉRIEUR À LA CLÔTURE Dépôt d’une offre publique d’achat simplifiée visant les actions Natixis Le 9 février 2021, BPCE SA a annoncé son intention d’acquérir les actions du capital de Natixis SA qu’elle ne détenait pas, soit environ 29,3 % au 31 décembre 2020, et de déposer une offre publique d’achat simplifiée auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ce projet d’offre publique, au prix de 4,00 euros par action (dividende attaché), sera soumis à l’examen de l’AMF et sera, le cas échéant, suivi d’un retrait obligatoire si les conditions de mise en œuvre sont satisfaites. Ce projet d’offre n’aura pas d’impact sur le contrôle déjà exercé par BPCE sur Natixis. En application des principes présentés dans la note 4.4 de l’annexe aux comptes annuels, BPCE a examiné l’impact de ce projet d’offre sur la détermination de la valeur d’utilité de Natixis retenue dans les comptes au 31 décembre 2020 et a considéré que cette opération ne remettait pas en cause la valeur retenue. En effet, les titres de participation de BPCE sont évalués en valeur d’utilité. La valeur d’utilité prend en compte la situation spécifique de BPCE, l’appartenance de ces participations au Groupe BPCE et leur intégration au sein du mécanisme de solidarité, leur intérêt stratégique pour BPCE et le fait qu’elles sont détenues dans un objectif de long terme. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. ÉVOLUTIONS RÉCENTES ET PERSPECTIVES Les perspectives liées à l’environnement économique et aux évolutions réglementaires récentes et à venir sont décrites au paragraphe 4.7 du chapitre 4.

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE BPCE