BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2020

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 12.6 Les honoraires comptabilisés au titre des missions réalisées par les commissaires aux comptes responsables du contrôle des comptes du groupe BPCE SA , sont pour les exercices 2019 et 2020 :

PwC

Mazars

Deloitte

Total

Montant % 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 % Montant % Montant % Montant

en milliers d'euros (1)

Missions de certification des comptes

11 619 10 652 76 % 74 % 3 610

2 868 73 %

59 % 7 072

8 946 78 % 70 % 22 300 22 466 76 % 70 %

Emetteur

638 604

633 589 2 977 2 279

625 582 6 447 8 364

1 896 1 775 20 404 20 691

Filiales intégrées globalement 10 981 10 048

Services autres que la certification des comptes (2)

3 736 3 648 24 % 26 % 1 332 2 028 27 % 41 % 1 986 3 781 22 % 30 % 7 054 9 457 24 % 30 %

Emetteur

852 202 2 884 3 446

201 164 1 131 1 864

374 971 1 612 2 810

1 427 1 337 5 627 8 120

Filiales intégrées globalement

TOTAL

15 355 14 300 100 % 100 % 4 942 4 896 100 % 100 % 9 057 12 727 100 % 100 % 29 354 31 923 100 % 100 %

dont honoraires versés à l'entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour la certification des comptes dont honoraires versés à l'entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour les services autres que la certification des comptes

7 237 9 739

2 607 2 320

3 229 1 730

13 072 13 789

852 675

309 1 417

769 3 019

1 930 5 111

Variation (en %)

7 %

1 %

(29 %)

(8 %)

Les montants portent sur les prestations figurant au compte de résultat de l’exercice, y compris, notamment la TVA non récupérable. (1) En 2020, les "services autres que la certification des comptes" portent essentiellement sur des missions réalisées à la demande de BPCE notamment pour des travaux relatifs à (2) des apports en expertise (1,3 million d’euros) et pour des lettres de confort relatives à des émissions (0,4 million d'euros) ainsi que sur des missions effectuées à la demande de Natixis SA et ses filiales (4,2 millions d'euros) notamment des missions d'accompagnement sur la conformité des dispositifs mis en place (1,7 millions d’euros), des missions fiscales réalisées en dehors de l’union Européenne (0,7 million d'euros), des missions d'assistance technique (0,6 million d'euros), des autres missions (0,8 million d'euros) dont une mission de GIPS – Global Investment Performance Standard sur les entités de NIM (0,2 million d'euros), et une mission de projet RRP - Réglementation et Ratios Prudentiels sur Natixis Paris (0,15 million d'euros) et pour des lettres de confort relatives à des émissions (0,23 million d'euros).

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