BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2020

Effets au compte de résultat des contrats de location-preneur

31/12/2020

31/12/2019

en millions d’euros

CHARGES SUR OPÉRATIONS DE LOCATION

(276)

(308)

Charges d’intérêt sur passifs locatifs

(15)

(23)

Dotation aux amortissements au titre de droits d’utilisation

(248)

(276)

Charges de location variables non pris en compte dans l’évaluation des passifs locatifs

(5) (7) (1) 29

(1) (7) (1) 13

Charges de location au titre des contrats de courte durée (1) Charges de location portant sur des actifs de faible valeur (1) PRODUITS DE SOUS – LOCATION – LOCATION SIMPLE

Relatives aux contrats de location non reconnus au bilan. (1)

Lorsque le groupe est amené à sous-louer tout ou partie d’un bien lui-même pris en location, le contrat de sous-location est analysé en substance à l’instar de l’approche retenue par les bailleurs qui distinguent les contrats de location simple et ceux de location-financement.

Les produits relatifs à de tels contrats sont présentés de manière identique à l’approche retenue par le bailleur : en produits des autres activités pour les contrats qualifiés de location simple et en produits d’intérêts pour les contrats qualifiés de location-financement.

Échéancier des passifs locatifs

31/12/2020

31/12/2019

en millions d’euros

Montants des paiements futurs non actualisés

1 210

1 365

à moins d’un an de un à cinq ans à plus de cinq ans

258 592 359

290 720 354

Engagements sur contrats de location non encore reconnus au bilan Les paiements minimaux futurs portant sur des contrats pour lesquels le groupe est engagé mais dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition, ne sont pas reconnus au bilan suivant IFRS 16 avant leur date de mise à disposition. Le tableau ci-dessous présente les paiements minimaux attendus sur ces contrats.

5

31/12/2020

31/12/2019

en millions d’euros

Montants des paiements futurs non actualisés

361

378

à moins d’un an de un à cinq ans à plus de cinq ans

3

104 257

63

312

TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES 12.3 Les parties liées au groupe BPCE SA sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence et les principaux dirigeants du groupe. Les Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) dans lesquelles le groupe est le seul actionnaire de référence sont également visées dans cette note. CONSOLIDÉES Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : les entités sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint • (co-entreprises) pour la part non éliminée en consolidation : aucune opération significative n’a été identifiée à ce titre ; TRANSACTIONS AVEC LES SOCIÉTÉS 12.3.1

les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence • notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées). Les opérations significatives qui ont été identifiées sont conclues avec le groupe CNP Assurances : dans le cadre d’accord commerciaux, le groupe a reçu des – commissions pour un montant de 1 039 millions d’euros en 2020 (1 100 millions d’euros en 2019), dans le cadre de la gestion de régimes de retraite du groupe, – 50 millions d’euros sont inscrits en droits à remboursement en couverture des régimes postérieurs à l’emploi ( cf. note 8.2.2), dans le cadre du partenariat qui a pris effet au 1 er janvier – 2016, un dépôt espèce de 11 milliards d’euros est comptabilisé en « Prêts et créances sur la clientèle » ( cf. note 9.1.1.4). Ce dépôt espèce est adossé aux provisions techniques constatées pour un montant identique au passif du bilan en représentation des engagements envers les assurés. Les charges et les produits d’assurances liés aux contrats réassurés sont constatés en « Produits et charges des autres activités » ( cf . note 4.6). La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 13 – Périmètre de consolidation ».

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