BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

5

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2020

12.1.2

INFORMATIONS SECTORIELLES RELATIVES AU BILAN

Banque de proximité et Assurance

Banque de Grande Clientèle (1)

Gestion d’actifs

Hors métiers

Groupe BPCE SA

31/12/2020 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2019

en millions d’euros

Actifs sectoriels Passifs sectoriels

167 167 167 167

153 685 153 685

2 203 2 203

2 940 2 940

296 328 296 328

338 679 338 679

383 243 383 243

286 004 286 004

848 941 848 941

781 308

781 308 Montants non retraités par rapport aux états financiers publiés en 2019, suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer ou à recevoir ( cf. note 5.2.3). (1)

INFORMATIONS SECTORIELLES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE 12.1.3 L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Produit net bancaire

Exercice 2020

Exercice 2019

en millions d’euros

France

5 975 1 037 2 251

5 547 1 970 2 678

Autres pays européens

Amérique du Nord Reste du monde

553

950

TOTAL

9 816

11 145

Nota : les produits nets bancaires géographiques de 2020 et 2019 sont présentés sans pro forma du retraitement de la contribution de Coface et de l’évolution relative à la refacturation des missions d’organe central. Total des actifs sectoriels

31/12/2020

31/12/2019

en millions d’euros

France

737 361 28 881 44 443 38 257 848 941

656 970 30 730 60 060 33 547 781 307

Autres pays européens

Amérique du Nord Reste du monde

TOTAL

12.2 12.2.1

INFORMATIONS SUR LES OPÉRATIONS DE LOCATION

OPÉRATIONS DE LOCATION EN TANT QUE BAILLEUR

Principes comptables Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : le contrat de location transfère la propriété du bien • sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ; le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter • le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du

contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de • la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ; au commencement du contrat de location, la valeur • actualisée des paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que • seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement peuvent conduire à un classement en location-financement : si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes • subies par le bailleur relatives à la résiliation sont à la charge du preneur ; les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste • valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;

500

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE BPCE

www.groupebpce.com