BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2020

Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :

31/12/2020

31/12/2019

en millions d’euros

Plus-values latentes sur OPCVM

23

23

GIE Fiscaux

(39)

(85)

Provisions pour passifs sociaux

21

40

Provision pour activité d’épargne-logement

1

1

Provisions sur base de portefeuilles Autres provisions non déductibles

34

60 75

4

Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves

11

(12)

Autres sources de différences temporelles (1) Impôts différés liés aux décalages temporels

(295) (241) 1 954

(337) (235) 1 704 (837)

Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables

Impôts différés non constatés

(1 126)

IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS

587

632

Comptabilisés À l’actif du bilan Au passif du bilan

1 775

1 971

(1 187) (1 339) Un impôt différé passif de 316 millions d’euros au 31 décembre 2020 (contre 347 millions d’euros au 31 décembre 2019) est comptabilisé sur certains écarts d’acquisition (1) constatés aux États-Unis et donne lieu à un amortissement fiscal sur 15 ans.

La loi de finances 2019 en France a conduit le groupe BPCE SA à revaloriser sa position nette d’impôts différés : Les impôts différés des sociétés françaises sont calculés en appliquant le taux d’imposition qui sera en vigueur lors du retournement de la différence temporaire. Compte tenu de la réduction progressive des taux d’ici 2022, ces derniers (incluant la contribution sociale sur les bénéfices) seront de 28,41 %

en 2021 et 25,83 % en 2022 et au-delà pour les résultats fiscaux imposés au taux normal. Au 31 décembre 2020, les différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pour lesquels aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé au bilan s’élèvent à 1 126 millions d’euros.

Autres informations Note 12

INFORMATIONS SECTORIELLES 12.1 L’organisation du groupe BPCE SA s’articule autour de trois métiers : La Banque de proximité et Assurance, au cœur de la transformation, inclut : le sous-pôle Solutions et Expertises Financières (SEF), • regroupant les métiers de financements spécialisés : l’affacturage, le crédit-bail, le crédit à la consommation, les cautions & garanties financières et l’activité « titres retail » mais également Socfim, BPCE Solutions Immobilières et Pramex ; l’Assurance de Natixis, au service des réseaux du Groupe • BPCE et de leurs clients ; les Paiements, proposant des solutions de paiement et de • prépayé, en commerce de proximité, par internet et par mobile ; les Autres réseaux, comprenant Oney Bank et la Banque • Palatine. La Gestion d’actifs et de fortune constitue un pôle de Natixis : la Gestion d’actifs, présente sur les différents marchés • internationaux, réunit les expertises de sociétés de gestion et de distribution ; la Gestion de Fortune, « Natixis Wealth Management », • propose des solutions patrimoniales et financières adaptées aux besoins des grands investisseurs privés ;

l’épargne salariale, « Natixis Interépargne » premier acteur de • la tenue de compte d’épargne salariale en France ; La Banque de Grande Clientèle constitue un pôle de Natixis : la Banque de Grande Clientèle, conseille et accompagne les • entreprises, les investisseurs institutionnels, les compagnies d’assurance, les banques, les entités du secteur public et le financement de l’industrie du cinéma. Le pôle Hors métiers regroupe notamment : la contribution de l’organe central et des holdings du groupe ; • les activités gérées en extinction du Crédit Foncier et de BPCE • International ; les activités transverses ; • les éléments relatifs aux dépréciations de valeur des écarts • d’acquisition et aux amortissements des écarts d’évaluation, ces éléments relevant de la stratégie d’acquisition de participations menée par le groupe ; la contribution au Fonds de résolution unique. • L’information sectorielle du groupe BPCE SA a été retraitée à compter du premier trimestre 2019 et tient compte de la sortie des filiales Banque de Tahiti, Banque de Nouvelle Calédonie, Société Havraise de Calédonie à la suite de leur transfert du Groupe BPCE International au réseau Caisse d’Epargne.

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE BPCE

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