BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2020

CHARGE DE L’EXERCICE REPRÉSENTÉE PAR LES PLANS DE FIDÉLISATION ET DE PERFORMANCE

Exercice 2020

Plans réglés en trésorerie indexée sur l’action Natixis

Plans réglés en actions

Total

Exercice 2019

en millions d’euros

Plans de fidélisation antérieurs Plans de fidélisation de l’exercice

(7)

1

(6) (5)

(24)

(5) (4)

(3)

TOTAL

(7)

(11)

(27)

PARAMÈTRES DE VALORISATION UTILISÉS POUR L’ÉVALUATION DE LA CHARGE CONCERNANT CES PLANS

31/12/2020

31/12/2019

Cours de l’action

2,79

3,96

Taux d’intérêt sans risque

(0,56 %) 7,17 % 4,55 %

(0,66 %) 12,83 % 4,72 %

Taux de distribution des dividendes

Taux de perte des droits

PLANS DE FIDÉLISATION ET DE PERFORMANCE RÉGLÉS EN TRÉSORERIE Des primes de fidélisation et de performance dont le paiement différé est réglé en espèces sont allouées à certains

L’estimation de la charge tient compte d’une estimation

actuarielle de la réalisation de ces conditions. Elle est étalée sur collaborateurs. Ces primes sont soumises à des conditions de la période d’acquisition des droits. Le montant de l’étalement présence et de performance. Elles sont assimilées calculé et comptabilisé dans les comptes au titre de l’exercice comptablement à des « Autres avantages à long terme ». 2020 est le suivant :

Date d’attribution

Date d’acquisition

Exercice 2020 (en millions d’euros)

Exercice 2019 (en millions d’euros)

Année du plan

mars 2018 mars 2019 mars 2019 mars 2020 mars 2020 mars 2021 mars 2021 mars 2022 mars 2022 mars 2023

Plan 2016

10/04/2017

(1)

Plan 2017

23/02/2018

(1)

(9)

Plan 2018

26/02/2019

(5)

1

Plan 2019

22/01/2020

(3)

(12)

Plan 2020

20/01/2021

(8)

TOTAL

(17)

(21)

Activités d’assurance Note 9

L’essentiel Les activités assurance regroupent l’assurance vie et l’assurance dommage. Ces activités sont réalisées au sein du Groupe BPCE par des filiales dédiées, soumises à la réglementation spécifique du secteur de l’assurance. Le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable à partir du 1 er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application initiale de la nouvelle norme

IFRS 17 Contrats d’assurance Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l’IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1 er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées sont listées dans la note 14.4 relative au périmètre de consolidation.

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE BPCE

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