BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2020

d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. l’extinction de la dette.

Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash flow d’origine et les cash flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif

ACTIFS FINANCIERS TRANSFÉRÉS NON INTÉGRALEMENT DÉCOMPTABILISÉS ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS 5.19.1 DONNÉS EN GARANTIE

Valeur nette comptable

Prêts de titres « secs »

Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations

Pensions

31/12/2020

en millions d’euros

Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Non basiques Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s’élève à 8 927 millions d’euros au 31 décembre 2020 (8 989 millions d’euros au 31 décembre 2019).

3 089

8 898

373

12 360

9

9

355

250

10 436 10 445

3 799 4 172 4 172

14 840 27 209 25 940

3 444 3 444

9 148 9 148

9 176

La juste valeur des actifs donnés en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 4 172 millions d’euros au 31 décembre 2020 (4 809 millions d’euros au 31 décembre 2019) et le montant du passif associé s’élève à 4 412 millions d’euros au 31 décembre 2020 (4 214 millions d’euros au 31 décembre 2019).

5

Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie au 31 décembre 2019

Valeur nette comptable

Prêts de titres « secs »

Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations

Pensions

31/12/2019

en millions d’euros

Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Détenus à des fins de transaction

4 255

9 208

3 790

448

17 701

Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Non basiques Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

10

10

414

414

Actifs financiers au coût amorti

158

14 539 18 753 11 119

4 360 4 808 4 808

19 057 37 182 29 548

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

4 413 4 413

9 208 9 208

Commentaires sur les actifs financiers transférés 5.19.1.1 MISES EN PENSION ET PRÊTS DE TITRES Le groupe BPCE SA réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés.

Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. CESSIONS DE CRÉANCES Le groupe BPCE SA cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs « au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.

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