BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2020

Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 21 millions d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 3 millions d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 18 millions d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de Surveillance Unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (conseil de résolution unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le conseil de résolution unique a déterminé les contributions au Fonds de résolution unique pour l’année 2020. Le montant des contributions versées par le groupe représente 299 millions d’euros dont 254 millions d’euros comptabilisés en charge et 45 millions d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 224 millions d’euros au 31 décembre 2020.

4.8

GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS

Principes comptables Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

Exercice 2020

Exercice 2019

en millions d’euros

5

Gains ou pertes sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation

(1)

8

Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS

(307) (308)

(15)

(7)

Sur l’exercice 2020, les gains ou pertes sur cession de participations consolidées enregistrent principalement les impacts de la cession de Coface et H2O et des opérations sur le groupe Fidor ( cf. note 1.3).

Notes relatives au bilan Note 5

5.1

CAISSE, BANQUES CENTRALES

Principes comptables Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales au coût amorti.

31/12/2020

31/12/2019

en millions d’euros

Caisse

45

51

Banques centrales

148 664 148 709

72 551 72 602

TOTAL CAISSE, BANQUES CENTRALES

419

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