BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2020

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Sur l’exercice 2020, les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB ; • un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. • Sur l’exercice 2019, les intérêts négatifs étaient présentés en net des intérêts positifs respectivement sur les actifs et les passifs financiers.

Exercice 2020

Exercice 2019

Produits d’intérêt

Charges d’intérêt

Produits d’intérêt

Charges d’intérêt

Net 328

Net 397

en millions d’euros

Prêts/emprunts sur les établissements de crédit

1 662 4 275

(1 334)

955

(558) (971)

Prêts/emprunts sur la clientèle

(475)

3 800

5 292

4 321

Obligations et autres titres de dettes détenus/émis

623

(3 232)

(2 609)

617

(4 210)

(3 593)

Dettes subordonnées

(624)

(624)

(663)

(663)

Passifs locatifs

(15)

(15)

(24)

(24)

Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement)

6 560

(5 680)

880 341

6 864

(6 426)

438 343 129 129

Opérations de location-financement

341

343 129 129

///

Titres de dettes

88 88

88 88

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres TOTAL DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI ET À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES (1) Actifs financiers non standards non détenus à des fins de transaction

6 989

(5 680)

1 309

7 336

(6 426)

910

104

104 285 167 (94)

91

91

Instruments dérivés de couverture

3 585

(3 300)

3 736

(3 626)

110 306

Instruments dérivés de couverture économique

234

(67) (94)

484

(178)

Autres produits et charges d’intérêt

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊT 1 417 Les produits d’intérêts relatifs à des actifs financiers comportant un risque de crédit avéré (S3) s’élève à 241 millions d’euros (255 millions d’euros en 2019) dont 240 millions (1) d’euros sur des actifs financiers au coût amorti (255 millions d’euros en 2019). 10 912 (9 141) 1 771 11 647 (10 230)

4.2

PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS

Principes comptables En application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : identification des contrats avec les clients ; • identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; • détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; •

allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; • comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. •

Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts

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