BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2020

2.4

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS

2.5

PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRAUX

CONSOLIDÉS ET DATE DE CLÔTURE En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n o 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des normes comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2020. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ont été arrêtés par le directoire du 9 février 2021. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 27 mai 2021. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes.

ET MÉTHODES D’ÉVALUATION Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. FINANCIERS La norme IFRS 9 est applicable au groupe BPCE SA hors filiales d’assurance qui appliquent toujours IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). CLASSEMENT ET ÉVALUATION DES ACTIFS 2.5.1

Instrument de dette : prêts et créances, obligations

Quelle est la nature de l’actif financier ?

Instrument de capitaux propres

Seulement des Paiements de Principal et d’Intérêts (SPPI) Instruments de dette basiques

Non SPPI Instruments de dettes non basiques

Quelles caractéris- tiques présentent ses flux contractuels ?

5

Option irrévocable JVOCI sans recyclage ultérieur

Collecte des flux contractuels + vente

Quel modèle (ou choix) de gestion lui est appliqué ?

Portefeuille de transaction

Collecte des flux contractuels

JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX

JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES (JVOCI) SANS RECYCLAGE ULTÉRIEUR

JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT (JVR)

Son classement comptable est donc :

COÛT AMORTI

PROPRES (JVOCI) AVEC RECYCLAGE ULTÉRIEUR

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