BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2020

13.5 Le règlement de l’Autorité des normes comptables n o 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif.

ENTREPRISES NON CONSOLIDÉES AU 31 DÉCEMBRE 2020

Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas • dans le périmètre de consolidation ; et d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en • raison de leur intérêt non significatif.

Montant des capitaux

Montant du résultat (en millions d’euros)

Part de capital détenue 16,00 %

propres (1) (en millions d’euros)

Sociétés

Implantation

Motif de non consolidation

BATIGERE

France

Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) Participation d’une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) Participation d’une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) Participation d’une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) Participation d’une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) Participation d’une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) Participation d’une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) Participation d’une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) Participation d’une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) Participation d’une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) Participation d’une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) Participation d’une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) Participation d’une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.)

683

20

CILOGER 2 OPCI

France

10,00 %

81

10

ECM GROUP

France

10,00 %

36

4

ERILIA

France France

12,00 % 10,00 %

1 101

33

FDI HABITAT SA D HLM

1

3

FIDEPPP 2

France France France France

13,00 % 15,00 % 15,00 % 16,00 %

104 192

(1) 11

HABITAT DU NORD SA HABITATION MODERNE

-

3 2

HLM COUTANCES GRANVILLE

79

5

IRDI/SORIDEC

France

20,00 %

120

17

LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

France

10,00 %

112

6

LE TOIT FOREZIEN MEDUANE HABITAT (ex : SA HLM Laval)

France

20,00 %

34

1

France

11,00 %

48

(2)

PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE

France

14,00 %

237

13

PLUZIX

France

15,00 %

269

(9)

S3V

France

12,00 %

132

69

SA HLM Harmonie Habitat ex CIF HABITAT (ex : Home Atlantique) SA HLM VENDÉE LOGEMENT ESH (ex : Le Foyer Vendéen)

France

12,00 %

146

4

France

13,00 %

109

6

SAIEM GRENOBLE HABITAT

France

11,00 %

128

30

SDH

France

13,00 %

352

114

SEDIA

France

18,00 %

16

-

379

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