BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2020

Les données financières résumées pour les co-entreprises et les entreprises sous influence notable non significatives au 31 décembre 2020 sont les suivantes :

Exercice 2020

Exercice 2019

en millions d’euros

Valeur des participations mises en équivalence

761

784

Montant global des quotes-parts dans : Résultat net

1

37 (9) 28

Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global

(1) (1)

RÉSULTAT GLOBAL

Nature et étendue des restrictions importantes 12.4.1.3 Le Groupe BPCE n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et co-entreprises.

12.4.2

QUOTE-PART DU RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE

Exercice 2020

Exercice 2019

en millions d’euros

CNP Assurances (groupe) EDF Investment Group

217

227

10

10 ///

Coface (1) (2)

(47)

Socram Banque (3)

(9)

(25)

Banque Calédonienne d’Investissement

9

15 33

Autres (4)

(3)

Sociétés financières

176

260

Autres

4 4

5 5

Sociétés non financières

QUOTE-PART DANS LE RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE

180

265

Depuis le 1 er janvier 2020, Coface est consolidée selon la méthode de mise en équivalence ( cf. note 1.3). (1) Le résultat net présenté au titre de la Coface comprend une dépréciation de - 57 millions d’euros comptabilisée sur la valeur d’équivalence. (2) Le résultat net présenté au titre de Socram Banque comprend une dépréciation de - 10 millions d’euros sur la valeur d’équivalence. (3) Le résultat net des autres entités comprend une dépréciation de - 16 millions d’euros sur l’entité Adir. (4)

TESTS DE DÉPRÉCIATION DES PARTICIPATIONS MISES EN ÉQUIVALENCE Au 31 décembre 2020, le groupe CNP Assurances est consolidé par mise en équivalence à hauteur de 16,11 % dans les comptes du groupe. La valeur d’utilité retenue dans le cadre du test de dépréciation réalisé repose principalement sur la Market Consistant Embedded Value (MCEV), soit la somme de l’actif net réévalué, de la valeur actualisée des profits futurs sur les polices d’assurances actuellement en cours, déduction faite du coût du capital, et qui ne prend pas en compte la valeur des affaires nouvelles. La quote-part détenue par BPCE est calculée à partir de la dernière MCEV publiée par CNP et disponible en date de clôture. Au 31 décembre 2020, ce test ne s’est pas traduit par une dépréciation de la valeur d’équivalence de la CNP. 12.4.3

Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe BPCE détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur ; • ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la • structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe BPCE à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. En conséquence, ne sont pas retenues dans le périmètre de cette annexe : les entités structurées dont le seul lien avec le Groupe BPCE • est constitué par une opération courante. Celle-ci correspond à un instrument financier non structuré n’ayant généralement pas d’incidence significative sur la variabilité des rendements agent placeur ; • gestionnaire ; •

12.5

INTÉRÊTS DANS LES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES NATURE DES INTÉRÊTS DANS LES ENTITÉS

12.5.1

STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une co-entreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe.

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE BPCE

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