BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2020

TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES 12.3 Les parties liées au Groupe BPCE sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence et les principaux dirigeants du groupe. Les Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) dans lesquelles le groupe est le seul actionnaire de référence sont également visées dans cette note. CONSOLIDÉES Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : les entités sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint • (co-entreprises) pour la part non éliminée en consolidation : aucune opération significative n’a été identifiée à ce titre ; les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence • notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées). Les opérations significatives qui ont été identifiées sont conclues avec le groupe CNP Assurances : dans le cadre d’accord commerciaux, le groupe a reçu des – commissions pour un montant de 1 039 millions d’euros en 2020 (1 100 millions d’euros en 2019), dans le cadre de la gestion de régimes de retraite du groupe, – 476 millions d’euros sont inscrits en droits à remboursement en couverture des régimes postérieurs à l’emploi ( cf. note 8.2.2), dans le cadre du partenariat qui a pris effet au 1 er janvier – 2016, un dépôt espèce de 11 milliards d’euros est comptabilisé en « Prêts et créances sur la clientèle » ( cf. note 9.1.1.4). Ce dépôt espèce est adossé aux provisions techniques constatées pour un montant identique au passif du bilan en représentation des engagements envers les assurés. Les charges et les produits d’assurances liés aux contrats réassurés sont constatés en « Produits et charges des autres activités » ( cf. note 4.6), la liste des filiales consolidées par intégration globale est – communiquée en note 13 – Périmètre de consolidation ». TRANSACTIONS AVEC LES SOCIÉTÉS 12.3.1

TRANSACTIONS AVEC LES DIRIGEANTS 12.3.2 Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de BPCE. Les avantages à court terme, avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants de BPCE sont décrits dans la partie « Rémunérations, avantages en nature, prêts et garanties, jetons de présence des dirigeants sociaux et mandataires sociaux de BPCE » du chapitre 3 sur le Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 7 millions d’euros au titre de 2020 (contre 7 millions d’euros au titre de 2019). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance. Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail Les avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants de BPCE sont décrits dans la partie « Règles et principes de détermination des rémunérations et avantages » du chapitre 3 sur le gouvernement d’entreprise. Le montant provisionné par BPCE SA au titre des indemnités de départ à la retraite s’élève à 3 millions d’euros au 31 décembre 2020 (3 millions d’euros au 31 décembre 2019). POUR L’HABITAT Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de Prêts Locatifs Sociaux (PLS) et de Prêts Locatifs Intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence. Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées. RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES SOCIALES 12.3.3 gouvernement d’entreprise. Avantages à court terme

Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat

31/12/2020

31/12/2019

en millions d’euros

Encours de crédit Garanties données

2 011

1 860

617 922

377 774

Encours de dépôts bancaires

Encours de placements financiers (OPCVM et titres)

38

42

Exercice 2020

Exercice 2019

en millions d’euros

Produits d’intérêts sur les crédits

49

49

Charges financières sur dépôts bancaires

7

9

354

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE BPCE

www.groupebpce.com