BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2020

RAPPROCHEMENT ENTRE LA CHARGE D’IMPÔTS COMPTABILISÉE ET LA CHARGE D’IMPÔTS THÉORIQUE

Exercice 2020

Exercice 2019

Taux d’impôt

Taux d’impôt

(en millions d’euros)

(en millions d’euros)

Résultat net (part du groupe)

1 610

3 030

Variations de valeur des écarts d’acquisition Participations ne donnant pas le contrôle

84

134

707

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

(180) 1 045

(265) 1 801

Impôts

RÉSULTAT COMPTABLE AVANT IMPÔTS ET VARIATIONS DE VALEUR DES ÉCARTS D’ACQUISITION

2 609

5 356

Effet des différences permanentes (1) (2)

643

883

Résultat fiscal consolidé (A)

3 252

6 239

Taux d’imposition de droit commun français (B)

32,02 %

34,43 %

Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)

(1 041)

(2 148)

Effet de la variation des impôts différés non constatés

(12) (44)

(81)

Impôts à taux réduit et activités exonérées

36

Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts (3)

212

86

97 84

Autres éléments (4)

(34)

CHARGE (PRODUIT) D’IMPÔTS COMPTABILISÉE

(1 045)

(1 801)

TAUX EFFECTIF D’IMPÔT (CHARGE D’IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT RAPPORTÉE AU RÉSULTAT TAXABLE) 28,87 % Elles sont pour la première fois, au 31 décembre 2020, présentées en base et retraitées du résultat fiscal consolidé. Ainsi, l’effet des différences permanentes est désormais (1) exclu de l’écart entre le taux d’impôt effectif et le taux d’impôt théorique. Les données 2019 ont été modifiées à des fins de comparabilité. Les différences permanentes comprennent principalement les impacts de la cotisation du FRU (Fonds de résolution unique) qui constituent une charge non déductible (cf. note 4.7) (2) ainsi que l’impact de la réintégration de la quote-part de frais et charges sur les dividendes perçus. Ainsi, l’effet des différences permanentes est désormais exclu de l’écart entre le taux d’impôt effectif et le taux d’impôt théorique. Les impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôt et autres impôts incluent essentiellement des crédits d’impôts ainsi que les effets des contrôles fiscaux et résolution des (3) contentieux en cours. Les autres éléments incluent principalement les effets de l’intégration fiscale de BPCE et Natixis, à hauteur de + 77 millions d’euros, des provisions pour redressement fiscal, à (4) hauteur de - 18 millions d’euros, ainsi que les effets fiscaux, liés à la variation des taux d’impôts, concernant la valorisation des stocks d’impôts différés du groupe pour - 98 millions d’euros. 32,13 %

5

11.2

IMPÔTS DIFFÉRÉS

Principes comptables Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé.

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à • l’emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste • valeur par capitaux propres ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en • couverture des flux de trésorerie. pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE BPCE