BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2020

INFORMATIONS À FOURNIR SUR L’EXEMPTION TEMPORAIRE DE L’APPLICATION DE LA NORME 9.3 IFRS 9 POUR L’ACTIVITÉ D’ASSURANCE

31/12/2020

31/12/2019

Variation de la juste valeur au cours de la période

Variation de la juste valeur au cours de la période

Juste Valeur

Juste Valeur

en millions d’euros

Actifs financiers basiques Autres actifs financiers

48 241

982 183

49 129

2 408

8 900

5 689

166

TOTAL DES PLACEMENTS DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE (1) 2 574 Hors OPCVM classés en actifs disponibles à la vente pour 6 312 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre 5 994 millions d’euros au 31 décembre 2019 ; Coface a contribué (1) pour 2 447 millions d’euros au total de la juste valeur au 31 décembre 2019. 57 142 1 165 54 818

Ce tableau ne comprend ni les actifs financiers comptabilisés en juste valeur par résultat, ni les opérations de réassurances.

Le risque de crédit lié aux activités d’assurance est présenté en chapitre 6 « Gestion des Risques – Risques Assurance – Gestion d’actifs et conglomérat financier ».

Juste valeur des actifs et passifs financiers Note 10

L’essentiel La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. » Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. À défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation.

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DÉTERMINATION DE LA JUSTE VALEUR Principes généraux

Le prix milieu de marché est obtenu à partir : d’un prix coté lorsque l’instrument est coté sur un marché • actif. Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si les cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une Bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un secteur d’activité, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles qui interviennent régulièrement sur le marché principal, ou à défaut le marché le plus avantageux, dans des conditions de concurrence normale ; d’une valeur déterminée à partir de techniques de valorisation • en l’absence de cotation sur un marché actif. Les techniques d’évaluation utilisées doivent maximiser l’utilisation de données d’entrée observables pertinentes et minimiser celle de données d’entrée non observables. Elles peuvent utiliser des données observables issues de transactions récentes, des justes valeurs d’instruments similaires, des modèles d’actualisation de flux ou de valorisation d’options, des modèles propriétaires dans le cas d’instruments complexes ou bien des données non observables lorsque celles-ci résultent d’hypothèses ne reposant ni sur des prix de transaction, ni sur des données de marché.

La juste valeur d’un instrument est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est donc déterminée en référence à un prix de sortie (notion d’exit price). En date de comptabilisation initiale, la juste valeur correspond normalement au prix de transaction et donc au prix payé pour acquérir l’actif ou reçu pour assumer le passif. Lors des évaluations ultérieures, la juste valeur des actifs et passifs doit être estimée et déterminée en ayant recours en priorité à des données de marché observables, tout en s’assurant que l’ensemble des paramètres qui composent cette juste valeur est convergent avec le prix que les « intervenants de marché » utiliseraient lors d’une transaction. Cette juste valeur se compose d’un prix milieu de marché et d’ajustements additionnels de valorisation déterminés en fonction des instruments concernés et des risques associés.

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