BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2020

Variation des actifs de couverture

Autres avantages à long terme

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Exercice 2020 Exercice 2019

en millions d’euros

Juste valeur des actifs en début de période

8 443

601

10

9 054

8 316

Produit financier Cotisations reçues Prestations versées

76 16

3

79 32

151

16 (4)

55

(182)

(186)

(182)

Autres éléments enregistrés en résultat Variations comptabilisées en résultat

(3)

1

(2)

(1) 23

(93) 160

16

(77) 169

Écarts de réévaluation – Rendement des actifs du régime

9

705

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

160 (24)

9

169 (24)

705

Écarts de conversion

4 6 6

Variations liées aux actifs non courant destinés à être cédés (1)

(1) 10

(1) 13

(2) 23

Autres variations

JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN FIN DE PÉRIODE (2)

8 495

638

10

9 143

9 054

Sortie de Coface traité en IFRS 5 et mise en équivalence. (1) Dont droit à remboursement de 476 millions d’euros inclus dans les compléments de retraite et de 29 millions d’euros inclus dans les indemnités de fin de carrière. (2)

COÛTS DES RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES ET AUTRES AVANTAGES À LONG TERME Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». 8.2.3

Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 186 millions d’euros sur les actifs de couverture des régimes. Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables.

5

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2020

Exercice 2019

en millions d’euros

Coût des services Coût financier net

(63)

(40)

(103)

(84)

(1) (1)

(1)

2

Autres (dont plafonnement par résultat)

(22) (85)

(23)

(41)

Charge de l’exercice Prestations versées

(42)

(127)

(123)

70 32

52

122

132

Cotisations reçues

32

55

Variation de provisions suite à des versements

102

52 10

154

187

TOTAL

17

27

64

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Exercice 2020

Exercice 2019

en millions d’euros

Écarts de réévaluation cumulés en début de période

461

62 10

523 104 (35)

281 445

Écarts de réévaluation générés sur l’exercice

94

Variations liées aux actifs non courant destinés à être cédés (1)

(16)

(19)

Ajustements de plafonnement des actifs

(107)

(107)

(203)

ÉCARTS DE RÉÉVALUATION CUMULÉS EN FIN DE PÉRIODE

432

53

485

523

Sortie de Coface traité en IFRS 5 et mise en équivalence. (1)

315

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