BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2020

Au 31 décembre 2019, les postes d’« Actifs non courants destinés à être cédés » et de « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » portaient sur les actifs et passifs de la banque Tuniso-Koweïtienne en cours de cession. Au 31 décembre 2020, les actifs et passifs de la banque Tuniso-Koweïtienne sont maintenus dans les postes d’« Actifs

non courants destinés à être cédés » et de « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Par ailleurs, les actifs et passifs de Fidor Bank AG, Coface et H2O sont classés selon la norme IFRS 5, dans le contexte de cession décrit au paragraphe 1.3.

Les données chiffrées afférentes aux entités destinées à être cédées sont présentées ci-après :

31/12/2020

31/12/2019

en millions d’euros

Caisse, banques centrales

1 310

15

Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

141

54

47 72

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti

141 389

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

403

Actifs d’impôts courants Actifs d’impôts différés

1

1

18 79

10 10

Comptes de régularisation et actifs divers

Participations dans les entreprises mises en équivalence

446

Immeubles de placement Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles

13

12

3 3

6 2

ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS

2 599

578

Dettes représentées par un titre

44 63

29

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

161 282

Dettes envers la clientèle Passifs d’impôts courants Passifs d’impôts différés

1 601

(1) 15

0

12 28 12

Comptes de régularisation et passifs divers

109 108

5

Provisions

Dettes subordonnées

7

4

DETTES LIÉES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS

1 945

528

5.8

IMMEUBLES DE PLACEMENT

Principes comptables Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ».

285

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE BPCE