BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2020

1.5.2.2

Juste valeur des actifs financiers impactés

l’adaptation des variables économiques afin de prendre en • compte l’incertitude économique et l’effet des mesures de soutien de l’État ; pour la Banque de proximité, la neutralisation de l’amélioration • mécanique des notations des portefeuilles des Professionnels et des Petites Entreprises sous l’effet des mesures de soutien de l’État ; pour la Banque de Grande Clientèle, l’ajustement sectoriel des • probabilités de défaut se substitue au plan méthodologique à l’utilisation de la variation de la note du secteur en tant que critère de suivi de la dégradation du risque. Cette approche plus fine permet de mieux prendre en compte la dimension sectorielle dans l’appréciation du risque de crédit en renforçant la discrimination liée à la notation des contreparties. Elle permet également d’atténuer l’effet pro-cyclique de la méthodologie précédente qui consistait à déclasser systématiquement en Statut 2 tous les contrats des contreparties d’un secteur dont la notation s’était dégradée au-delà d’un certain seuil ; la mise en place pour l’activité spécifique de crédit à la • consommation, d’un modèle intégrant les nouvelles hypothèses macroéconomiques à une segmentation plus fine des portefeuilles. Sur la base des scénarios cités ci-dessus et après prise en compte des ajustements méthodologiques et des mesures de soutien, le calcul des pertes de crédit attendues a conduit le Groupe BPCE à comptabiliser une charge en Coût du risque de crédit de 1 358 millions d’euros sur l’exercice 2020, soit une augmentation de 1 348 millions d’euros par rapport à l’exercice 2019. ANALYSES DE SENSIBILITÉ DES MONTANTS D’ECL La sensibilité des pertes de crédit attendues pour la Banque de proximité liée à l’incertitude du niveau de modération et du décalage de trois mois supplémentaires du scénario macroéconomique a été estimée : une variation du facteur de modération de +/- 10 % autour de • la valeur retenue de 60 % a un impact d’environ +/- 34 millions d’euros ; un décalage de trois mois supplémentaire, à douze mois, • entraînerait une dotation supplémentaire d’environ 83 millions d’euros ; une augmentation de la probabilité d’occurrence du scénario • pessimiste de 5 %, aux dépens du scénario central, entraînerait la constatation d’une dotation complémentaire de 6 millions d’euros. CADRE RÉGLEMENTAIRE 2.1 Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2 Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2019 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2020. Pour rappel, la norme IFRS 9 a remplacé IAS 39 depuis le 1 er janvier 2018 et définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle RÉFÉRENTIEL

par la crise sanitaire Compte tenu des effets de la crise sanitaire du Covid-19 sur les marchés financiers, la valorisation de certains produits a été affectée au cours de l’exercice 2020 par l’illiquidité des marchés. Dans ce contexte, les activités de BGC de Natixis ont été exposées à des effets de remarquage significatifs de certains paramètres de valorisation comme par exemple la composante « dividende » : l’annonce par un certain nombre d’entreprises de la • suspension de leurs dividendes, a conduit à un quasi-effacement d’une majorité de dividendes court terme et s’est également traduite dans les valeurs de consensus utilisées pour le remarquage de ce paramètre ; en raison d’un environnement de marché stressé ayant • généré d’importantes fluctuations, le paramètre « volatilité » a également fait l’objet d’un remarquage sur la totalité des opérations concernées. Les participations détenues dans des fonds de capital investissement non cotés sont évaluées suivant les règles fixées par l’IPEV (International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV) Guidelines), également recommandées par Invest Europe. La valorisation des parts détenues par le Groupe BPCE dans des fonds non cotés (environ 3 milliards d’euros) a fait l’objet d’une revue approfondie au 31 décembre 2020. En l’absence de valeur liquidative (VL) récente établie par la société de gestion ou lorsqu’elle n’intègre pas les effets de la crise (ou de manière partielle), une décote déterminée sur la base d’une approche sectorielle a été appliquée à la dernière VL disponible. La valorisation des investissements détenus dans les fonds immobiliers a également été revue au 31 décembre 2020 et une décote a, le cas échéant, été appliquée pour refléter l’impact de la crise sur la valorisation des actifs sous-jacents. Les éventuelles décotes immobilières sont basées sur les estimations de BPCE Solutions immobilières qui s’appuient sur des indicateurs macroéconomiques et immobiliers (PIB par région, revenu disponible des ménages par département, prévisions des loyers, prévisions des taux de rendement, prévisions de la prime de risque).

Normes comptables applicables et comparabilité Note 2

méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macrocouverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macrocouverture. Compte tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9 requiert des informations complémentaires en annexe relatives à la comptabilité de couverture.

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