BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

ACTIVITÉS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES 2020

PERSPECTIVES POUR LE GROUPE BPCE

Le groupe aura à faire à de nombreux défis qui touchaient le secteur bancaire avant la crise : le niveau des taux bas, devenu structurel, qui pèse sur les revenus de différents produits bancaires et assurantiels ; la nouvelle donne sociétale, avec les évolutions de la société et des parcours de vie, un retour au local qui favorise le développement des acteurs ancrés dans les territoires, la quête de sens, des attentes renforcées des clients sur la responsabilité sociale et environnementale ; les bouleversements technologiques qui ouvrent de nouvelles opportunités et imposent de nouveaux standards ; la réglementation, qui favorise l’émergence de nouveaux acteurs (DSP2), renforce les exigences en fonds propres des banques (Bâle IV), protège les données des clients (RGPD). Le groupe se positionnera face à de nouvelles interrogations apparues au cours de la crise Covid 19 : la crise sanitaire mondiale questionne la mondialisation, l’état des systèmes de santé et le rapport aux enjeux de durabilité ; la mise à l’arrêt de l’essentiel des flux de circulation questionne les modes de consommation et la nature des chaînes de production ; enfin, la crise de l’économie réelle questionne le mode de financement des entreprises ainsi que le rôle de l’État dans l’économie. Un ensemble d’inconnues subsiste concernant la durée et l’ampleur des bouleversements attendus pour les temps à venir, notamment sur le plan sanitaire et sur le plan économique. Mais la crise actuelle aura ancré durablement certaines accélérations et inflexions de tendances, notamment les transformations liées aux modes de consommation à distance, à l’attention accrue au secteur de la santé et à l’environnement, au futur du travail, et au renforcement de l’action des pouvoirs publics. Dans ce contexte, le projet stratégique du groupe portera sur la croissance et le développement de ses métiers en affirmant leur caractère « essentiel » et leur positionnement éthique, en accompagnant les territoires, les clients particuliers et les entreprises, notamment vis-à-vis des enjeux de transition environnementale et de financement de la santé, et en soutenant l’économie aux côtés des pouvoirs publics. Le groupe explorera les pistes pour améliorer sa performance et l’inscrire dans la durée, en renforçant son efficacité opérationnelle à travers des économies d’échelle et des mutualisations, la digitalisation et l’automatisation, le développement des cas d’usage de la data. Le groupe veillera à maintenir des fondamentaux solides en matière de résilience financière (solvabilité et liquidité) et être en capacité d’absorber la croissance probable du coût du risque dans un contexte de pression sur les revenus. Le projet stratégique portera également sur les nouveaux modes d’interaction à distance avec les clients, tout en maintenant la proximité, et la montée en puissance du futur du travail. Enfin, le groupe sera attentif aux mouvements de consolidation en Europe portant notamment sur les métiers nécessitant une taille critique suffisante pour assurer leur rentabilité. DÉFINITIONS ET PRÉCISIONS MÉTHODOLOGIQUES FRAIS DE GESTION Les frais de gestion correspondent à l’agrégation des « charges générales d’exploitation » (telles que présentées dans le document d'enregistrement universel, note 4.7 en annexe des comptes consolidés du Groupe BPCE) et des « dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles ».

encours de crédit ; il est calculé en rapportant la dotation nette au titre du risque de crédit de la période aux encours bruts de crédits à la clientèle début de période. ENCOURS DE CRÉDIT ET D’ÉPARGNE Les retraitements effectués pour le passage des encours comptables aux encours de gestion de crédit et d’épargne sont les suivants : encours d’épargne : les encours de gestion excluent de leur • périmètre les dettes représentées par un titre (bons de caisse ou bons d’épargne) ; encours de crédit : les encours de gestion excluent de leur • périmètre les titres assimilés à des prêts et créances sur clientèle et autres titres assimilés à de l’activité financière. SOLVABILITÉ Les fonds propres Common Equity Tier 1 sont déterminés conformément aux règles CRR/CRD IV applicables après déduction, sur instruction du superviseur, des engagements de paiement irrévocables ; les fonds propres non phasés sont présentés sans application des mesures transitoires. – Les fonds propres additionnels de catégorie 1 tiennent compte des émissions subordonnées devenues non éligibles plafonnées au taux de phase-out en vigueur. – Le calcul du ratio de levier s’effectue selon les règles de l’Acte délégué publié par la Commission européenne le 10 octobre 2014, sans mesures transitoires. Les opérations de financement sur titres traitées avec des chambres de compensation sont compensées en application des principes posés par IAS 32, sans prise en compte des critères de maturité et devises. Suite à la décision du 13 juillet 2018 du Tribunal de l’Union européenne, le Groupe BPCE a de nouveau sollicité l’accord de la BCE pour exclure l’encours centralisé d’épargne réglementée du calcul du dénominateur du ratio. CAPACITÉ TOTALE D’ABSORPTION DES PERTES Le montant des passifs éligibles au numérateur du TLAC (capacité totale d’absorption des pertes) est déterminé selon notre interprétation de la Term Sheet publiée par le FSB le 9 novembre 2015 « Principles on Loss-absorbing and Recapitalisation Capacity of G-SIBs in Resolution ». Ce montant se compose des 4 éléments suivants : fonds propres Common Equity Tier 1 conformément aux • règles CRR/CRD IV applicables ; fonds propres additionnels de catégorie 1 conformément aux • règles CRR/CRD IV applicables ; fonds propres de catégorie 2 conformément aux règles • CRR/CRD IV applicables ; passifs subordonnés non reconnus dans les fonds propres • cités précédemment et dont la maturité résiduelle est supérieure à 1 an, à savoir : la part des instruments de fonds propres additionnels de – catégorie 1 non reconnus en fonds propres (i.e., pris dans le phase-out), la part de la décote prudentielle des instruments de fonds – propres de catégorie 2 d’une maturité résiduelle supérieure à 1 an, le montant nominal des titres seniors non préférés d’une – maturité supérieure à 1 an. Les montants éligibles diffèrent quelque peu des montants retenus pour le numérateur des ratios de solvabilité, ces montants éligibles sont déterminés selon les principes de la Term Sheet du FSB du 9 novembre 2015.

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COÛT DU RISQUE

Le coût du risque est exprimé en points de base et mesure le niveau de risque par pôle métier, en pourcentage du volume des

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