BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RÈGLES ET PRINCIPES DE DÉTERMINATION DES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES

TABLEAU AMF N° 11 SITUATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

Mandats

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonctions

Indemnités relatives à une clause de non-concurrence

Régime de retraite supplémentaire

Nom des dirigeants mandataires sociaux Laurent Mignon Président du directoire

Début (ou renouvellement)

Contrat de travail

Fin

CGP, R2E, Dispositif groupe article 82 CGP, R2E, Retraite des dirigeants

01/11/2018

2023

non

oui

non

Catherine Halberstadt Membre du directoire Ressources humaines Groupe Nicolas Namias Membre du directoire Finances et Stratégie Groupe (jusqu’au 3 août 2020) Jean-François Lequoy Membre du directoire Finances et Stratégie Groupe (à compter du 14 septembre 2020) Christine Fabresse Membre du directoire Banque de proximité et Assurance

exécutifs du Groupe BPCE

01/11/2018

2023

oui

oui

non

3

CGP, R2E, Dispositif groupe article 82

01/11/2018

03/08/2020

oui

oui

non

CGP, R2E, Dispositif groupe article 82 CGP, R2E, Retraite des dirigeants

14/09/2020

2023

oui

oui

non

exécutifs du Groupe BPCE

01/11/2018

2023

oui

oui

non

François Riahi (1) Membre du directoire Directeur général de Natixis (jusqu’au 3 août 2020)

Dispositif groupe article 82

01/11/2018

03/08/2020

non

non (2)

non (2)

Nicolas Namias (1) Membre du directoire

Directeur général de Natixis (à compter du 4 août 2020)

04/08/2020

2023

non

non (2)

non (2)

Le membre du directoire de BPCE – directeur général de Natixis (François Riahi puis Nicolas Namias) n’a pas d’avantages. (1) Le directeur général de Natixis (François Riahi puis Nicolas Namias) bénéficie, dans le cadre de son mandat social chez Natixis d’un dispositif d’indemnités de cessation de (2) fonctions et de non-concurrence soumis à l’assemblée générale de Natixis.

Modalités d’application dans le Groupe BPCE des articles L. 511-71 3.5.4 à L. 511-88 du Code monétaire et financier relatifs à la politique et aux pratiques de rémunération

Les informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération des membres de l’organe exécutif et des personnes dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise feront l’objet, avant l’assemblée générale annuelle, d’une publication sur le site de BPCE dans les mêmes conditions que le document d’enregistrement universel.

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