BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RÈGLES ET PRINCIPES DE DÉTERMINATION DES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES

Politique de rémunération au titre de l’exercice 2021 3.5.2 des mandataires sociaux

Les principes et règles applicables à la détermination de leur rémunération et aux autres avantages attribués au titre de leur mandat et de leur contrat de travail sont approuvés par le conseil de surveillance sur proposition du comité des rémunérations. Les modalités de versement de la rémunération variable annuelle des membres du directoire sont conformes aux dispositions applicables en matière d’encadrement des rémunérations des personnes dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise telles que prévues par le corpus des textes « CRD IV », constitué notamment de la directive 2013/36/UE (directive « CRD 4 »). Ces mesures ont, entre autres, été modifiées par la directive n o 2019/878 (directive « CRD 5 »). Cette règlementation a été transposée en droit français dans le Code monétaire et financier, notamment par l’ordonnance n o 2014-158 du 20 février 2014 et par l’ordonnance n o 2020-1635 du 21 décembre 2020, ainsi que par des dispositions réglementaires, modifiées par un décret n o 2020-1637 du 22 décembre 2020 et un arrêté du même jour.

La politique de rémunération portée ci-dessous a été définie par le conseil de surveillance du 11 février 2021 sur proposition du comité des rémunérations. Cette politique fixe les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux membres du directoire pour l’exercice 2021. Le président du directoire est rémunéré exclusivement au titre de son mandat social. Les autres membres du directoire, excepté le membre du directoire de BPCE directeur général de Natixis, bénéficient d’un contrat de travail. Leur rémunération est répartie pour 90 % au titre du contrat de travail et 10 % au titre du mandat social. Le membre du directoire de BPCE directeur général de Natixis, compte tenu de ses fonctions de directeur général au sein de Natixis, est exclusivement rémunéré au titre de son mandat social chez Natixis. À ce titre, il ne perçoit aucune rémunération de BPCE.

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