BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

RÔLE ET RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES ORGANES SOCIAUX RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Après examen des réponses à l’appel d’offres, le comité d’audit de BPCE s’est prononcé dans un premier temps, lors de sa séance du 31 juillet 2020, sur la liste des commissaires aux comptes référencés pour les établissements du groupe. S’agissant du renouvellement des commissaires aux comptes de BPCE, le comité d’audit a formulé une recommandation au conseil de surveillance en novembre 2020 quant à un maintien d’un collège à trois cabinets, avec le renouvellement des cabinets Deloitte et PwC en 2021. Le conseil du 5 novembre 2020 a décidé, conformément à la recommandation du comité d’audit, de soumettre à l’assemblée générale de BPCE devant statuer en 2021 sur les comptes au 31 décembre 2020, le renouvellement du mandat des cabinets Deloitte et PwC pour une durée de six ans. Le comité des risques assiste le conseil de surveillance s’agissant de la stratégie globale de BPCE et l’appétit aux risques, tant actuels que futurs et lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie. Dans ce cadre, il est chargé d’évaluer l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques et plus généralement assure les missions prévues par les articles L. 511-92 et suivants du Code monétaire et financier et par l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque. À ce titre, il a notamment pour mission : de procéder à un examen régulier des stratégies, politiques, • procédures, systèmes, outils et limites mentionnés à l’article 148 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque et des hypothèses sous-jacentes et de communiquer ses conclusions au conseil de surveillance ; d’examiner l’exposition globale des activités de la société et • du groupe aux risques, en s’appuyant sur les états de reporting y afférents ; de conseiller le conseil de surveillance sur la stratégie globale • de la société et l’appétit aux risques, tant actuels que futurs ; d’assister le conseil de surveillance lorsque celui-ci contrôle la • mise en œuvre de cette stratégie par les membres du directoire et par le responsable de la fonction de gestion des risques ; d’assister le conseil de surveillance dans l’examen régulier des • politiques mises en place pour se conformer aux dispositions de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, d’en évaluer l’efficacité ainsi que celle des dispositifs et procédures mis en œuvre aux mêmes fins ainsi que des mesures correctrices apportées en cas de défaillances ; d’examiner le ou les rapport(s) annuel(s) relatif(s) à la mesure • et à la surveillance des risques ainsi qu’aux conditions dans lesquelles le contrôle interne est assuré dans le groupe ; de proposer au conseil les critères et seuils de significativité • mentionnés à l’article 98 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque permettant d’identifier les incidents devant être portés à la connaissance du conseil ; de veiller à l’indépendance de l’Inspection générale du groupe, • habilitée à se faire communiquer par les établissements du groupe ou à accéder à tous éléments, systèmes et toutes informations nécessaires au bon accomplissement de sa mission ; d’examiner le programme annuel de l’Inspection générale du • groupe ; COMITÉ DES RISQUES MISSIONS

de veiller au suivi des conclusions des missions de l’Autorité • de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et/ou de la Banque centrale européenne (BCE) et de l’Inspection générale du groupe dont les synthèses concernant la société et les entités du groupe lui sont communiquées ; d’examiner les lettres de suite adressées par l’ACPR ou/et par • la BCE et d’émettre un avis sur les projets de réponse à ces lettres ; d’examiner, dans le cadre de sa mission, si les prix des • produits et services (mentionnés aux livres II et III du Code monétaire et financier : instruments financiers, produits d’épargne, opérations de banque, services d’investissement) proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière de risques de la société et, si non, de présenter au conseil de surveillance un plan d’action pour y remédier ; d’examiner si les incitations prévues par la politique et les • pratiques de rémunérations de la société sont compatibles avec la situation de ces derniers au regard des risques auxquels ils sont exposés, de leur capital, de leur liquidité ainsi que de la probabilité et de l’échelonnement dans le temps des bénéfices attendus. ACTIVITÉ Le comité des risques s’est réuni neuf fois entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2020 et le taux de présence moyen des membres de ce comité a été de 96,30 %. Les principaux thèmes qu’il a abordés ont été les suivants : suivi des rapports et enquêtes de l’Autorité de contrôle • prudentiel et de résolution et de la Banque centrale européenne (BCE) et suivi des recommandations de l’Inspection générale groupe ; étude et suivi du rapport du président du conseil de • surveillance sur le contrôle interne et la gestion des risques ; étude des rapports sur le fonctionnement du contrôle interne, • établi conformément à l’article 258 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, et sur la mesure et la surveillance des risques, établi conformément à l’article 262 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque : travaux de l’Inspection générale groupe, rapport annuel de la conformité (rapport annuel de contrôle du Responsable de la Conformité des Services d’Investissement (RCSI), compte rendu du programme de contrôle annuel des chèques, rapport sur les risques de crédit), point sur les risques comptables ; examen de la revue annuelle du dispositif de déclaration des • incidents significatifs et bilan des déclarations 2019 ; étude des enjeux BCBS 239 pour le groupe et du dispositif de • gouvernance mis en œuvre ; suivi des impacts de la crise sanitaire (risques, traitement des • clients en difficulté, efficacité du plan de gestion de liquidité en crise) ; points sur les travaux relatifs à la conformité ; • points sur les travaux de l’Inspection générale groupe et • présentation du plan d’audit 2021 ; points sur les travaux relatifs aux risques, notamment, l’étude • du dispositif d’encadrement des risques groupe (surveillance des risques consolidés, étude de l’impact de la situation européenne sur la situation du groupe, approche prospective des risques, suivi des limites crédit et marché du groupe) ; suivi des mesures prises en 2019 pour assurer le contrôle des • prestations essentielles externalisées y compris le suivi des prestations critiques ou importantes et examen de la politique d’externalisation 2020 ; analyse des dispositifs de mesure et de quantification des • risques au sein du groupe, et suivi de leur performance ;

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