BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

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RÔLE ET RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES ORGANES SOCIAUX RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

COMITÉ D’AUDIT MISSIONS

Des opérations stratégiques du groupe À ce titre, il a notamment pour mission d’examiner et de donner son avis préalable sur tout projet significatif d’opération de croissance externe et interne soumis à l’approbation du conseil de surveillance, et notamment : sur tout projet significatif d’investissement ou de • désinvestissement en capital, d’apport, de fusion, de scission ou de restructuration, de joint-venture, d’accord stratégique, d’alliance ou de partenariat réalisé par BPCE ou ses filiales ; sur tout projet significatif d’acquisition, de cession, de prise et • de cession de participation, réalisées par les Banques Populaires et par les Caisses d’Epargne, et en particulier d’examiner les termes de ces opérations et les impacts prudentiels et comptables de ces opérations. ACTIVITÉ Le comité d’audit s’est réuni six fois entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2020 et le taux de présence moyen des membres de ce comité a été de 100 %. Les principaux thèmes qu’il a abordés ont été les suivants : présentation des comptes annuels au 31 décembre 2019 de • BPCE et examen du budget 2021 ; présentation des comptes trimestriels et du premier semestre • 2020 de BPCE ; point d’actualité IFRS 17 ; • étude et suivi de la trajectoire de solvabilité et de liquidité du • groupe ; suivi de la gestion du ratio prudentiel intra-groupe ; • suivi du coût du risque ; • suivi des impacts dans les comptes de la crise sanitaire ; • suivi des impacts dans les comptes des opérations de • transformation du groupe ; information régulière sur les résultats des filiales principales • de BPCE ; suivi des travaux des commissaires aux comptes, revue de • leur indépendance, point sur leurs honoraires, approbation de services réalisés par les commissaires aux comptes autres que la certification des comptes ; renouvellement des commissaires aux comptes de BPCE : • suivi du processus d’appel d’offres et avis au conseil de surveillance ; examen d’opérations stratégiques du groupe. • INFORMATION SUR LA PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES En prévision de l’arrivée à échéance des mandats des cabinets de commissariat aux comptes PwC et Deloitte à l’issue de l’exercice clos le 31 décembre 2020 pour BPCE et de l’exercice clos le 31 décembre 2021 pour Natixis, il a été décidé, conformément au règlement (UE) n o 537/2014, de soumettre le renouvellement des collèges de commissaires aux comptes de BCPE et Natixis à un appel d’offres. Cet appel d’offres a permis également de renouveler la liste des commissaires aux comptes référencés pour les établissements du groupe. Les principales échéances de l’appel d’offres étaient les suivantes : lancement de l’appel d’offres en avril 2020, choix des cabinets figurant sur la liste des commissaires aux comptes référencés proposée aux établissements du Groupe en juillet 2020, choix des cabinets des collèges BPCE et Natixis en novembre 2020 et nomination des commissaires aux comptes de BPCE lors de l’assemblée générale 2021. Les comités d’audit de BPCE et Natixis ont été tenu informés régulièrement de l’avancement de la procédure d’appel d’offres et les présidentes de chaque comité d’audit ont participé aux oraux de sélection des commissaires aux comptes.

Le comité d’audit assiste le conseil de surveillance dans son rôle de vérification et de contrôle des comptes et du rapport du directoire sur la marche des affaires de la société. Le comité d’audit est chargé du suivi du processus d’élaboration de l’information financière, du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les commissaires aux comptes et de l’indépendance des commissaires aux comptes. Dans ce cadre, il veille à la qualité de l’information délivrée aux actionnaires et plus généralement assure les missions prévues par les dispositions du Code de commerce. Le comité d’audit est également en charge d’étudier les opérations stratégiques du Groupe BPCE. Le comité d’audit est chargé d’assurer le suivi : Du processus d’élaboration de l’information financière À ce titre, il a notamment pour mission : d’examiner les comptes consolidés trimestriels, semestriels et • annuels de la société et du groupe, ainsi que les comptes sociaux annuels de la société, qui lui sont présentés par le directoire, préalablement à leur revue par le conseil de surveillance ; de vérifier la clarté des informations fournies ; • d’examiner le périmètre des sociétés consolidées et sa • justification ; de porter une appréciation sur la pertinence des méthodes • comptables adoptées pour l’établissement des comptes individuels de la société et des comptes consolidés de la société et du groupe ; d’examiner le projet du rapport du président du conseil de • surveillance sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ; d’examiner les impacts prudentiels et comptables de toute • opération de croissance externe significative de la société ou du groupe. Du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les commissaires aux comptes et de l’indépendance des commissaires aux comptes À ce titre, il a notamment pour mission : de s’assurer du respect et de la mise à jour du « Cadre • d’intervention des commissaires aux comptes dans le Groupe BPCE », approuvé par le conseil de surveillance de BPCE le 27 juin 2012, qui définit les règles et les principes destinés à garantir l’indépendance des commissaires aux comptes dans les entreprises du Groupe BPCE ; de s’assurer du respect de la procédure de sélection des • commissaires aux comptes et d’émettre un avis sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l’assemblée générale ; d’autoriser, conformément à la réglementation applicable, les • prestations de service, autres que de certification des comptes, fournies par les commissaires aux comptes du groupe ; de s’assurer de l’indépendance des commissaires aux • comptes, notamment, d’une part, par un examen des honoraires qui leur sont versés par les entreprises du groupe y compris aux sociétés du réseau auquel ils appartiennent et, d’autre part, par la surveillance des prestations qui ne relèvent pas de l’audit légal ; d’examiner le programme de travail des commissaires aux • comptes, les résultats de leurs vérifications et leurs recommandations ainsi que toutes les suites données à ces dernières.

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE BPCE

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