BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

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COMPOSITION DES ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

existant spécifiquement pour les membres du conseil de surveillance de BPCE. Les membres de conseil représentant les salariés bénéficient par ailleurs d’une offre de formation complémentaire dispensée par un organisme tiers en application des dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables. Le programme de formation de BPCE s’articule autour de trois volets : un tronc commun ouvert à tous les membres du conseil ; • un dispositif de formation des nouveaux membres du conseil ; • une formation continue. • Les formations peuvent être assurées par des intervenants internes et/ou externes. Le volet « formation continue » du plan de formation a été enrichi de la manière suivante : l’accès à une base documentaire ; • l’ouverture de formations sous forme de MOOC (Massive • Open Online Course) ou de e-learning ; des coachings personnels, des classes virtuelles, des mises • en situation ou des entretiens personnalisés pourront être organisés ; des sujets d’actualité pourront également être ajoutés au fil de • l’eau au programme initial. Lors de sa réunion du 1 er août 2019, le conseil a arrêté un programme de formation pluriannuel 2019/2021 ayant pour ambition de se conformer aux meilleures pratiques et standards de place (EBA, ESMA, IFA) et permettant la consolidation des connaissances. Un programme d’intégration des nouveaux membres du conseil nommés en 2021 a été mis en place et inclura des rencontres avec les responsables de fonctions de contrôle interne et les principaux responsables métiers. Au cours de l’exercice 2020, les membres du conseil de surveillance de BPCE ont notamment pu être formés sur les sujets suivants : nouveaux moyens de paiement ; • point sur les modèles internes ; • gouvernance de crise, redressement et résolution ; • activité de marché Natixis : positionnement, enjeux et risques • pour le groupe ; activité du métier « asset management » de Natixis ; • activité du métier « assurance » de Natixis ; • informatique et digital : bilan sur les espaces clients digitaux • après 3/4 ans ; La data au service du développement du business bancaire ; Les nouvelles approches de la relation client post Covid : le projet Visio Client. Un nouveau programme de formation pluriannuel sera soumis au conseil de surveillance pour 2021/2023.

Certaines des recommandations du cabinet FIDAL sont d’ores et déjà mises en œuvre (horaire de commencement du conseil de surveillance, priorisation des sujets stratégiques dans l’ordre du jour…). Les autres axes d’amélioration sont en cours de mise en œuvre, tels que l’organisation d’une séance annuelle consacrée à la stratégie globale de BPCE et ses filiales, notamment Natixis ou encore, s’agissant du comité coopératif et RSE, l’amélioration des comptes rendus des travaux et une plus grande implication des équipes opérationnelles. En 2020, en application du Code monétaire et financier et du Code AFEP MEDEF, une évaluation a été réalisée en interne, sans intervention d’un cabinet, sur la base d’un questionnaire auquel les membres du conseil de surveillance et les censeurs ont été invités à répondre. La synthèse des réponses au questionnaire a été restituée en conseil de surveillance réuni le 17 décembre 2020 en présence du directoire. L’évaluation réalisée a permis de relever des éléments de satisfaction et notamment l’engagement des membres du conseil de surveillance au service du Groupe et son indépendance, le fait que les membres agissent de concert en faveur de l’intelligence collective ou encore la reconnaissance d’un travail efficace supporté utilement par la qualité des informations et des dossiers transmis et par un accès aux documents qui s’est amélioré. Plusieurs thèmes ressortent comme étant des priorités à traiter et notamment le positionnement du Groupe dans les environnements bancaires européens et internationaux, le renforcement de la politique RSE du Groupe ainsi que la fréquence et la durée des réunions du comité des risques. Certaines pistes d’amélioration sont déjà mises en œuvre ou en cours de mise en œuvre, telles que l’augmentation de la durée des comités risques en 2021, l’organisation d’un séminaire stratégique annuel et l’accroissement du traitement des sujets RSE dans le cadre des travaux sur le plan stratégique. FORMATION En conformité avec l’article L. 511-53 du Code monétaire et financier, BPCE s’attache à former les membres de son conseil de surveillance. Les principes du programme de formation ont été définis en tenant compte de la diversité des expériences et des besoins des membres du conseil, ainsi que des propositions faites dans le cadre de l’évaluation du conseil. Ainsi, le programme de formation prend en compte le fait que les membres du conseil au sein d’une Banque Populaire ou d’une Caisse d’Epargne bénéficient déjà des programmes de formation organisés par les Fédérations des deux réseaux. Par ailleurs, les modules de formation de Natixis sont ouverts aux membres du conseil de surveillance de BPCE et sont conçus avec une volonté de mise en cohérence avec celui

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE BPCE

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