BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

MÉTHODOLOGIE DU REPORTING RSE

Différentes actions ont été menées en 2020 dans ce cadre avec la collaboration de toutes les parties prenantes de la DPEF afin de favoriser l’appropriation de ce nouvel exercice au sein des entités du groupe : envoi d’une circulaire informative au sein du groupe visant à • rappeler la réglementation et à détailler aux différentes filières métiers le processus de reporting ; organisation de deux journées auprès de la filière RSE : • une journée leur présentant la boîte à outils déployée pour le – déploiement de la DPEF au sein de leurs établissements et la méthodologie choisie, avec la présence des quatre OTI (Organismes Tiers Indépendants) intervenant dans le groupe, une journée réunissant l’ensemble des correspondants RSE – de chaque entité afin de les sensibiliser à l’importance de cet exercice et de répondre à leurs interrogations sur le processus de collecte des données ; sensibilisation des filières métiers du groupe aux enjeux du • reporting RSE via des interventions de l’équipe développement durable sur le sujet (club des directeurs des Engagements, carrefour de la filière immobilier services généraux, réunion nationale achats…) ; deux sessions de formation au bilan carbone (niveau • « débutant » et niveau « confirmé »), une session de formation au reporting RSE et deux sessions sur les « fondamentaux de la RSE » ; organisation de deux sessions téléphoniques ayant réuni la • quasi-totalité des correspondants développement durable pour accompagner et répondre aux interrogations sur la DPEF et la collecte des données RSE. THÉMATIQUES DE REPORTING Les thématiques suivantes sont jugées pertinentes principalement au regard des impacts indirects de la banque : l’économie circulaire, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la lutte contre la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal et d’une alimentation responsable, équitable et durable. À ce titre, ces thématiques ne font pas l’objet de paragraphes spécifiques dans le présent rapport mais sont couvertes par les différents dispositifs de la banque en matière d’analyse des risques ESG. Concernant les activités de crédit, ces thématiques sont couvertes par les politiques sectorielles. Concernant les activités d’investissement et de gestion d’actifs, ces thématiques sont couvertes par les méthodologies de notation ESG dans le cadre de la gestion des fonds. La matrice de cotation des 21 risques extra-financiers permet la cotation des risques bruts selon des critères de fréquence et de gravité sur trois ans. Elle permet également de mesurer les risques nets du groupe au regard des dispositifs de maîtrise des risques (process/qualité, moyens, contrôles) mis en place. Guides d’utilisateur Le guide utilisateur à destination de l’ensemble des contributeurs au reporting RSE groupe a été actualisé pour l’exercice 2020 ; il précise notamment, pour le document d’enregistrement universel (URD), mais aussi au niveau de chaque entité (rapport annuel de gestion ou URD) : le contexte réglementaire ; • le calendrier ; • le processus de reporting, avec notamment le périmètre • précis, les règles d’extrapolation en cas de données incomplètes, les règles de consolidation et le processus de contrôle des informations ; RÔLE DES OUTILS MÉTHODOLOGIQUES Matrice d’analyse des risques

un glossaire précisant un certain nombre de définitions. • Ce guide s’appuie également sur un référentiel de reporting RSE précisant l’ensemble des indicateurs publiés, leur définition, leur unité, la référence GRI correspondante, leur source, ainsi que leur mode de calcul, le processus de leur collecte et des exemples de contrôles à réaliser. Un guide utilisateur bilan carbone groupe a également été mis à jour en 2020. Il vise à favoriser l’appropriation de cet exercice. L’objectif de ce guide est de : diffuser les principes génériques de la méthode développée • par le groupe ; rappeler l’historique et les dernières évolutions de l’outil ; • diffuser de manière homogène les règles de reporting des • bilans des émissions de gaz à effet de serre du Groupe BPCE (période de reporting, périmètre, règles d’extrapolation, etc.) ; permettre à la filière d’établir un plan d’action de réduction et • parallèlement de répondre à l’article 75 du Grenelle 2 (portant sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre et le plan climat-énergie territorial). En 2019 suite aux travaux de groupe, trois fiches méthodologiques spécifiques Déplacement, Immobilisations et Les données publiées couvrent la période du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Dans le cas où les données physiques ne sont pas exhaustives sur la période, les contributeurs ont procédé à des calculs d’ordre de grandeur pour estimer les données manquantes, à partir de ratios moyens fournis par le Groupe BPCE ( cf. guides utilisateurs) en fonction des ETP et/ou de la surface occupée. Les estimations employées sont suivies par les contributeurs en commentaires des informations reportées et validées par le groupe. Comparabilité Le Groupe BPCE fait le choix de ne communiquer, cette année, que sur un seul exercice pour certains indicateurs dont la définition a été modifiée de façon significative par rapport à 2019, ainsi que pour certains indicateurs nouvellement publiés en 2020. Contrôles Le « cadre du contrôle de la qualité de l’information extra-financière » définit l’organisation du dispositif de contrôle de l’information extra-financière au sein du Groupe BPCE et décrit les principaux dispositifs existants en la matière. Il s’applique à toutes les entités du Groupe BPCE reportant sur base consolidée : l’organe central, ses filiales directes et indirectes, l’ensemble des affiliés de BPCE et leurs filiales. Chaque entité a en charge l’exactitude de ses données RSE. Il en va de même concernant les directions opérationnelles du Groupe BPCE. Au niveau du groupe, l’ensemble des données collectées fait l’objet d’un processus de contrôle et d’une revue précise concernant les unités et la cohérence des chiffres avec demande d’explication aux contributeurs lorsqu’ils ne sont pas justifiés. En troisième niveau, l’audit interne réalise également des contrôles au sein des établissements en matière de reporting RSE dans le cadre de leur plan pluriannuel (à compter de 2017). Si une donnée publiée dans le rapport de gestion en année N-1 s’est avérée erronée, une rectification est effectuée avec une note de bas de page précisant les modifications. Achats ont été créées. Période du reporting

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