BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

ÊTRE UN GROUPE RESPONSABLE DANS SES PRATIQUES INTERNES ET EXTERNES DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Le groupe voit dans cette nouvelle obligation réglementaire, l’occasion de rappeler son cadre de vigilance existant et de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue.

ses valeurs coopératives, BPCE applique toutes les réglementations en vigueur, ainsi que tous les Codes d’éthique auxquels ses interlocuteurs publics et les différentes associations de Place dont il est membre, sont tenus de se conformer. Par ailleurs, en France, BPCE est inscrit au registre des Représentants d’Intérêts « AGORA », conformément aux obligations légales découlant de la loi française n o 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, ainsi qu’aux directives de la Haute autorité pour la vie publique (HATVP). Dans ce contexte, BPCE rend compte de ses actions, engagements et dépenses à la HATVP avec les informations requises par la loi. https://www.hatvp.fr/fiche-organisa- tion/?organisation=493455042 Enfin, au niveau européen, BPCE est également inscrit au registre de transparence de la Commission Européenne. Pour mémoire, ce registre est une base de données qui répertorie les organisations qui tentent d’influencer le processus d’élaboration des lois et de mise en œuvre des politiques des institutions de l’UE. https://ec.europa.eu/transparencyregister/public/consulta- tion/displaylobbyist.do ?id=179370613236-62

GOUVERNANCE DU PLAN DE VIGILANCE, MÉTHODOLOGIE ET PÉRIMÈTRE

Compte tenu des enjeux couverts par le dispositif de vigilance et de son périmètre de gestion des risques, de nombreuses directions ont été impliquées dans l’élaboration de ce plan : RSE, Risques, Conformité, Ressources humaines, Achats, Juridique ainsi que des représentants de Natixis, filiale de BPCE également soumise à la loi sur le devoir de vigilance. L’étude des principaux risques pouvant résulter de ses activités a permis de retenir deux univers de cartographie : • l’une liée au fonctionnement et aux activités de BPCE et ses filiales, abordée dans le pilier « Activités » (soit, ses collaborateurs et ses principales activités dans l’exercice de son métier de banquier) ; • l’autre spécifique à la filière Achats, abordée dans le pilier « Achats » (soit ses fournisseurs et sous-traitants). Ainsi, face à ces risques identifiés, dans le cadre d’une obligation de moyens, les mesures de vigilance raisonnable destinées à prévenir les risques ont été répertoriées et/ou améliorées. Le déploiement global de la démarche de vigilance est coordonné par les directions citées et mis en œuvre sous leur responsabilité. Le plan de vigilance a vocation à s’adapter au fil du temps aux nouveaux enjeux et risques identifiés. Dans le cadre de l’élaboration de son plan de vigilance, les enjeux suivants ont été identifiés : La discrimination, l’atteinte à l’égalité, au respect de la vie privée et familiale, au droit de grève, à la liberté de réunion et d’association ainsi que l’atteinte à la liberté d’opinion. Le risque sanitaire, le non-respect des conditions de travail légales, le travail forcé, le travail des enfants, l’atteinte à la sécurité des travailleurs et l’inégalité d’accès au droit à la santé. Le risque de pollution (eau, mer, sol), atteinte à la lutte contre le réchauffement climatique, atteinte à la biodiversité, gestion des déchets. Dans le cadre de la gestion de ses salariés, BPCE est conscient que son premier périmètre de responsabilité est interne et poursuit de ce fait une politique responsable auprès de ses collaborateurs, situés en majorité en France. Ces thématiques sont déjà strictement encadrées par les nombreuses réglementations existantes en France, principalement par le droit du travail. Le Groupe BPCE dispose de politiques de gestion des ressources humaines qui apportent une réponse aux défis d’une société plus équitable et qui appréhendent dans le temps la transformation de ses métiers. Un ensemble de chartes, accords et dispositifs opérationnels volontaires assure la protection des collaborateurs ainsi que la sécurité des personnes dans l’exercice de leur métier. Pilier « Activités » LES COLLABORATEURS

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APPLICATION DU DEVOIR DE VIGILANCE CADRE RÉGLEMENTAIRE

La loi n o 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre s’applique à BPCE. Cette loi demande d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance visant à identifier et prévenir les risques d’atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, et l’environnement.

Enjeux liés aux droits de l’Homme et libertés fondamentales

Enjeux liés à la santé et à la sécurité des personnes

Enjeux liés à l’environnement

Le groupe s’engage à promouvoir le respect d’un certain nombre de principes et de normes qui constituent le fondement de ses activités, tels que les Objectifs de Développement Durable de Nations Unies (ODD), les dix principes du Pacte Mondial des Nations Unies (Global Compact), et les normes définies par l’Organisation Internationale du Travail (OIT). En ce qui concerne le dispositif de suivi, d’outils d’évaluations et de maîtrise des risques existants, le déploiement et l’efficacité des actions conduites par groupe sont suivis via des KPI formulés dans le cadre du plan stratégique TEC2020 ou bien dans le cadre de sa communication extra-financière. Ils sont récapitulés au sein de tableaux (rappel de l’univers de risques identifiés dans le cadre de la DPEF/thème d’attention les plus pertinents pour le Groupe BPCE/mesures d’atténuation/indicateurs de suivi).

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE BPCE