BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

ÊTRE UN GROUPE RESPONSABLE DANS SES PRATIQUES INTERNES ET EXTERNES DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Afin de développer l’expertise et l’autonomie des acheteurs dans leurs achats au STPA, un parcours de formation en e-learning a été mis à disposition de la filière achats et des référents handicap du groupe. Aujourd’hui, Le Groupe BPCE travaille avec plus de 300 fournisseurs du secteur proposant différents types de prestations en direct ou en cotraitance. Avec cette démarche, le groupe se fixe pour objectif de continuer à développer de manière significative le recours aux entreprises adaptées (EA) et établissements et services d’aide par le travail (ESAT). Le colloque PHARE vise à favoriser la rencontre entre les entreprises du STPA et les entreprises du groupe afin d’encourager ces dernières à recourir plus facilement aux entreprises EA et ESAT. Ce rendez-vous est aussi l’occasion de partager les bonnes pratiques afin de faciliter la mise en place de nouvelles actions. En 2019, le cinquième colloque régional localisé en région Sud-Est a rassemblé quatre entreprises du groupe. Fil rouge de cette édition : l’innovation. Cela a permis de découvrir de nouvelles activités proposées par les acteurs de l’ESS et les start-up du territoire.

fournisseurs et achats responsables par de nouvelles entreprises du groupe.

POLITIQUE DE SOUS-TRAITANCE Dans le cadre de la politique d’achats responsables, les fournisseurs du groupe s’engagent à se conformer aux normes et réglementations en vigueur en matière de RSE et à promouvoir ces engagements auprès de leurs fournisseurs et sous-traitants. Ces engagements sont inscrits dans la charte achats responsables qui fait partie des documents de référence du dossier de consultation. POLITIQUE HANDICAP : LA DÉMARCHE PHARE Depuis juillet 2010 en lançant la démarche PHARE (politique handicap et achats responsables) le Groupe BPCE contribue à l’insertion professionnelle et sociale des personnes fragilisées par un handicap en sous-traitant certaines activités au Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA). En 2019, le Groupe BPCE confirme cet engagement avec 15 millions d’euros TTC (1) de dépenses effectuées auprès du STPA, soit un montant multiplié par plus de 5 depuis le lancement de la démarche. Les achats confiés par le Groupe BPCE au STPA contribuent à l’insertion professionnelle de 499 Équivalents Temps Plein (ETP) (1).

TABLEAU RECOURS AU SECTEUR PROTÉGÉ ET ADAPTÉ

2019 (1)

2018

2017

Nombre d’équivalents temps plein développés auprès du secteur du travail protégé et adapté (estimation pour 2019) Montant des achats auprès du secteur protégé et adapté (estimation en 2019) en milliers d’euros

499

518

523

15 025

15 169

15 770

Il s’agit d’une estimation (1)

LA PROTECTION DE LA CLIENTÈLE Le Groupe BPCE veille aux intérêts de ses clients à travers la mise en place de comités de validation des nouveaux produits, services et processus de vente et de leur évolution. Depuis 2010, une procédure de validation des nouveaux produits et services bancaires et financiers a été mise en place par le Groupe BPCE. Cette procédure vise à assurer d’une part, une maîtrise des risques liés à la commercialisation des produits et services et de la mise en place des nouveaux processus de vente (digitalisation…) et d’autre part, la prise en compte des diverses exigences réglementaires visant à protéger les intérêts de la clientèle ainsi que les données personnelles. La validation repose sur la contribution des différents experts et métiers compétents au sein de BPCE. Elle constitue un préalable à la présentation en comité de validation des établissements du groupe en vue de sa mise en marché ou développement lorsqu’il s’agit d’un processus de vente. Concernant le périmètre des services d’investissement, le dispositif de commercialisation tient compte des obligations résultant de la directive et du règlement européen sur les Marchés d’Instruments Financiers (MIF2), de la Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA) et de la réglementation PRIIPs. Un plan de remédiation a été mis en place en 2018 et poursuivi en 2019 afin de sécuriser certains process d’un point de vue informatique. Dans ce cadre, la gouvernance et la surveillance spécifiques des produits soumis à la réglementation MIF2 s’est traduite par la mise en place : d’un comité de validation des portefeuilles modèles relatifs • aux instruments financiers à fréquence trimestrielle depuis le

troisième trimestre 2018 : suivi de la performance des poches d’actifs risqués, revue macroéconomique, analyses et perspectives des allocations… ; d’un comité de gouvernance et de surveillance des produits • avec les producteurs en 2019 : échanges d’informations entre producteurs et distributeurs, suivi des réclamations et de la stratégie de distribution en lien avec les reporting des ventes, évolution sur les produits, protection des investisseurs… BPCE a élaboré un code de conduite et d’éthique pour l’ensemble du groupe. Ce code a été porté à la connaissance des collaborateurs et est accessible sur l’intranet et sur internet. http://guide-ethique.groupebpce.fr/ La délivrance d’une information client claire, exacte et non trompeuse. Le groupe s’assure de la correcte information du client (affichage en agence, documentation contractuelle, pré-contractuelle ou commerciale et processus de souscription). À cette fin, BPCE a mis en place un dispositif de validation des supports commerciaux nationaux lequel repose sur la validation de la documentation par la direction de la conformité et le cas échéant de la direction juridique. Les communications locales sont pour leur part validées par les établissements du groupe qui ont à leur disposition un guide de conformité listant l’ensemble des obligations en la matière. RESPECT DU CODE DE CONDUITE ET D’ÉTHIQUE DU GROUPE BPCE

(1) Estimation

90

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