BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

ÊTRE UN GROUPE RESPONSABLE DANS SES PRATIQUES INTERNES ET EXTERNES DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

PROMOUVOIR UNE RELATION DURABLE ET ÉQUILIBRÉE AVEC LES FOURNISSEURS

disciplinaire ou poursuite judiciaire, dès lors qu’ils agissent de bonne foi et de manière désintéressée. Le dispositif actuel sera complété courant 2020 par la déclinaison opérationnelle des obligations introduites par la loi « devoir de vigilance ». LA POLITIQUE D’ACHATS RESPONSABLES La RSE constitue un des axes du plan stratégique achats 2020 de BPCE Achats et de la filière achats. Pour cela, le groupe s’engage à horizon 2020 à : augmenter le nombre d’entreprises du groupe labellisées • Relations fournisseurs et achats responsables, de 7 à 14 entreprises ; augmenter le pourcentage de dossiers achats respectant des • process achats normalisés intégrant la RSE à 80 % ; payer les fournisseurs en moyenne en 28 jours ; • intégrer la RSE dans la politique achats. • Depuis 2018, la charte achats responsables, initiative conjointe de BPCE Achats pour le Groupe BPCE et des principaux acteurs français de la filière banque et assurance, fait partie des documents de référence du dossier de consultation envoyé aux fournisseurs. Elle a pour objet d’associer les fournisseurs à la mise en place de mesures de vigilance. DÉPLOYER LA POLITIQUE ACHATS RESPONSABLES DANS LE QUOTIDIEN DES ACHATS La feuille de route RSE et le plan d’action issu du chantier « développer les achats responsables » intégré dans la démarche RSE du groupe, définissent trois objectifs prioritaires : optimiser l’impact environnemental et social des achats, contribuer au développement économique et social des territoires et promouvoir les bonnes pratiques des affaires. Un groupe de travail achats responsables animé par BPCE Achats et composé de représentants achats et RSE permet de mener une réflexion autour de ces trois objectifs et de rendre opérationnel le plan d’action. La RSE est intégrée : dans la politique achats du Groupe BPCE : développer les • achats responsables est un des trois piliers de la politique achats du groupe. ; dans le processus achats : la déclinaison de la politique achats • responsables a été formalisée dans les différents outils du processus achats. ; dans la relation fournisseur : une réflexion a été menée sur • une manière simple et mesurable d’évaluer la performance RSE des fournisseurs. Un questionnaire d’évaluation de la performance RSE des fournisseurs et de leur offre est à disposition des acheteurs dans le cadre des consultations afin d’identifier les risques et opportunités RSE de manière volontaire et d’intégrer cette performance dans l’évaluation globale des fournisseurs. dans les dossiers d'achats: À fin 2019, 36 % des dossiers de • consultations comprennent un levier RSE, en progression de 6 % par rapport à 2018. Les responsables achats du groupe sont invités à déployer et relayer cette politique au sein de leur entreprise et de leur panel fournisseurs. ENGAGER LES PARTIES PRENANTES AUTOUR DE LA POLITIQUE ACHATS RESPONSABLES

En 2019, deux entreprises du Groupe BPCE ont candidaté pour le label Relations fournisseurs et achats responsables en coopération avec BPCE Achats, Banque Populaire du Sud et Caisse d’Epargne Haut de France. Les entreprises labellisées en 2016, la Banque Populaire Rives de Paris, la Caisse d’Epargne Ile-de-France et la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées ont renouvelé leur label pour 3 ans. Au titre d’une démarche d’amélioration continue, les entreprises labellisées en 2018 et 2019, Banque Populaire Grand Ouest, Caisse d’Epargne Aquitaine-Poitou-Charentes, Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire, Caisse d’Epargne Grand Est Europe, Caisse d’Epargne Rhône Alpes et BPCE ont reçu un avis positif de leur mise sous revue annuelle. Dans le prolongement de la charte et adossé à la norme achats responsables ISO 20400, le label Relations fournisseurs et achats responsables est décerné par la Médiation des entreprises (dépendant du Ministère de l’Économie) et le CNA (Conseil National des Achats). Il vise à distinguer les entreprises françaises ayant fait la preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs. Le label est attribué pour trois ans et un audit annuel est réalisé pour vérifier que les bonnes pratiques responsables vis-à-vis des fournisseurs (éthique, respect des intérêts fournisseurs, intégration des enjeux environnementaux et sociaux dans les procédures achats, qualité des relations fournisseurs…) sont effectivement mises en œuvre de façon permanente par les entreprises labellisées. Avec onze entreprises du Groupe BPCE engagées dans le label, il récompense la stratégie d’achats responsables animée par BPCE Achats et le déploiement de la RSE au cœur de la fonction achats et dans les relations avec les fournisseurs. SENSIBILISER AUX ACHATS RESPONSABLES En 2019, deux parcours de formation en e-learning sur les thématiques de l’éthique dans les achats et des achats responsables ont été déployés auprès des filières achats et RSE. Une plateforme de partage de prestations, de fournisseurs et de bonnes pratiques sous le nom de ONEMAP RSE a été mise à la disposition des collaborateurs du Groupe BPCE. L’objectif est de pouvoir effectuer un sourcing géolocalisé répondant à des critères RSE. Un évènement sur la thématique des délais de paiement a été organisé au sein de BPCE Achats. Il a permis de partager avec les acheteurs, directions comptables et financières des entreprises du groupe les règles en matière de paiement et d’identifier des bonnes pratiques grâce à des témoignages. PLAN DE VIGILANCE Les dispositifs déployés dans le cadre du devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre sont détaillés dans la partie 2.4.1 « L’application du devoir de vigilance » du présent chapitre. Perspectives L’ambition du groupe est de continuer à déployer le plan d’action défini dans le cadre de l’axe RSE du plan stratégique achats à horizon 2020 en cohérence avec le chantier « développer les achats responsables » du volet engagement sociétal du plan stratégique du groupe. L’appropriation de la politique achats responsables se poursuivra grâce à la diffusion des bonnes pratiques, à la mise en place d’une démarche d’évaluation RSE des fournisseurs partagée entre responsables achats et RSE ainsi qu’à l’obtention du label Relations

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