BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

ÊTRE UN GROUPE RESPONSABLE DANS SES PRATIQUES INTERNES ET EXTERNES DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Être un groupe responsable dans ses 2.4 pratiques internes et externes

2.4.1

Respecter l’éthique des affaires

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LE CODE DE CONDUITE ET D’ÉTHIQUE DU GROUPE Le Groupe BPCE s’est doté d’un Code de conduite et d’éthique groupe en 2018, comme annoncé dans le plan stratégique TEC 2020. Celui-ci a été validé par le comité de direction générale et le conseil de surveillance après examen par le comité coopératif et RSE. http://guide-ethique.groupebpce.fr/ Il s’agit d’un Code reposant sur des valeurs et des standards internationaux et qui se veut pratique avec des cas concrets illustratifs. Il comprend un message de la direction générale et des principes de conduite articulés en trois parties – intérêt du client, responsabilité employeur et responsabilité sociétale – avec une approche métiers pour les cas pratiques. Le Code concerne toutes les entités et collaborateurs du Groupe BPCE. Compte tenu de ses activités spécifiques, Natixis dispose également d’un Code de conduite publié début 2018, document faîtier qui définit les grands principes sur lesquels pourront s’appuyer les collaborateurs de l’entreprise, dans leurs relations avec les différentes parties prenantes de Natixis : clients, équipes, actionnaires, et la société dans son ensemble.

https://www.natixis.com/natixis/jcms/rpaz5_65439/fr/code-de- -conduite

PRINCIPES D’ACTION Ces règles de conduite sont illustrées par des situations concrètes dans lesquelles peut se retrouver tout collaborateur au sens large, dirigeant, administrateur et toutes parties prenantes. Quand des motivations contradictoires se font jour, il est important de donner aux collaborateurs des points de repère pour les aider à discerner quelle est la bonne décision à prendre dans l’exercice de leur métier. Si le Code de conduite, ainsi que les politiques et procédures internes en vigueur fournissent des directives claires sur les comportements à tenir, il ne saurait prévoir une règle pour chaque situation. Le collaborateur devra faire preuve de discernement et procéder par analogie pour prendre la bonne décision, en s’appuyant sur les principes du Code de conduite. En cas de doute sur ce que l’on projette de faire chacun doit se poser les questions suivantes :

Est-ce légal ?

Non ?

DROIT D’ALERTE

Oui Oui Oui Oui

Les collaborateurs du Groupe BPCE ont la possibilité de signaler les éventuels manquements via les procédures d’alertes internes mises en place dans chaque entité du groupe, avant qu’ils ne se transforment en risques graves. Le groupe protège les lanceurs d’alerte. Ils ne peuvent en aucun cas être sujets à une quelconque sanction disciplinaire ou poursuite judiciaire, dès lors qu’ils agissent de bonne foi et de manière désintéressée.

Non ?

Est-ce en conformité avec nos politiques de procédures ?

Est-ce en conformité avec notre culture, qui promeut l’intérêt de nos clients et de nos sociétaires dans la durée ?

Non ?

Serai-je à l’aise pour expliquer ma décision à un tiers (un régulateur, la justice) ou si je la lisais dans les médias ?

Non ?

Ai-je considéré tous les risques en jeu pour mon entité ou pour le Groupe BPCE ?

Non ?

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | GROUPE BPCE

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