BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

CONTRATS IMPORTANTS ÉLÉMENTS JURIDIQUES

ACTIONNAIRES DÉTENANT PLUS DE 5 % DU CAPITAL OU DES DROITS DE VOTE

Actionnaires

Nbre d’actions

% du capital

% des droits de vote

CE Île-de-France CE Hauts de France

2 370 769 1 919 784 1 913 186 1 889 902

6,96 % 5,63 % 5,61 % 5,55 %

6,96 % 5,63 % 5,61 % 5,55 %

BP Alsace Lorraine Champagne

BP Auvergne Rhône Alpes

Il n’existe pas d’accord de participation des salariés au capital de BPCE.

7.3.2

Contrôle abusif

La société est contrôlée comme décrit dans le paragraphe 7.3.1 ; toutefois, la société estime qu’il n’y a pas de risque que le contrôle soit exercé de manière abusive.

7.3.3

Changement de contrôle

À la connaissance de BPCE et conformément à la réglementation européenne, il n’existe aucun accord dont la mise en œuvre pourrait à une date ultérieure entraîner un changement de contrôle. Conformément à l’article L. 512-106 du Code monétaire et financier, « l’organe central des Caisses d’Epargne et des

Banques Populaires […] est constitué sous forme de société anonyme dont les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne détiennent ensemble la majorité absolue du capital social et des droits de vote ».

Contrats importants 7.4

À la date de publication des informations financières, outre les conventions visées au chapitre 7.6 (conventions réglementées), BPCE n’a pas conclu de contrat important, autre que ceux conclus dans le cadre normal de ses affaires.

Changements significatifs 7.5

7

Les comptes de l’exercice 2019 de BPCE SA, du groupe BPCE SA et du Groupe BPCE ont été arrêtés par le directoire le 4 février 2020. A l'exception des éléments mentionnés au paragraphe 4.7 Perspectives au sein du chapitre 4, il n’est survenu aucun changement significatif de la situation financière ou commerciale de BPCE SA, du groupe BPCE SA et du Groupe BPCE.

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | GROUPE BPCE