BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

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RISQUES OPÉRATIONNELS GESTION DES RISQUES

L’année 2019 s’est traduite par une bonne maîtrise du risque de souscription avec un niveau de sinistralité de 23 % des primes acquises (ratio brut de réassurance). La sinistralité des cautions de prêts aux particuliers est restée très faible cette année dans un contexte de production de crédit immobilier très soutenue au niveau national. Dans le cadre du régime prudentiel Solvabilité 2, entré en vigueur le 1 er janvier 2016, CEGC utilise un modèle interne partiel, homologué par l’ACPR. Il répond à l’exigence spécifique requise pour les garants de crédits immobiliers visant à renforcer la robustesse du système bancaire français des crédits à l’habitat. En 2019, CEGC a émis une dette subordonnée de 250 millions d’euros, classée en capital Tier 2, pour diversifier ses fonds propres éligibles en couverture du Capital de Solvabilité Requis. RISQUE DE SOUSCRIPTION Le risque de souscription est le risque principal porté par la Compagnie. Il s’agit essentiellement d’un risque de contrepartie : les engagements donnés par la Compagnie aux bénéficiaires des cautions se traduisent par une exposition directe sur les contreparties assurées, particuliers ou entreprises. Ces engagements réglementés provisionnés au passif du bilan s’élèvent à 2,21 milliards d’euros au 31 décembre 2019 (+ 10 % par rapport à fin 2018). L’évolution globale est liée à l’augmentation des engagements de crédit immobiliers cautionnés.

risque sur actions : l’exposition est plafonnée à moins de • 10 % du portefeuille et se concentre sur la zone Euro en lien avec son cœur d’activité. Au 31 décembre 2019, les actions cotées représentaient 6 % du portefeuille de placement. Ces investissements ont fait l’objet d’une couverture sur 50 % du portefeuille investi via notamment l’achat d’options de vente sur indice Eurostoxx 50. Ces couvertures peuvent être ajustées au gré des investissements et du montant de plus ou moins-values latentes des actions détenues ; risque de contrepartie : une limite maximale d’exposition à • une même contrepartie est fixée à 5 % des encours gérés avec des dérogations exceptionnelles sur des expositions court terme. Plus de 92 % des titres obligataires sont de catégories investment grade ayant donc un rating médian au minimum égal à BBB- ; risque de liquidité : Près de 48 % du portefeuille obligataire • est de maturité inférieure à 3 ans au 31 décembre 2019. La très grande majorité du portefeuille est cotée sur des marchés de l’OCDE et présente un risque de liquidité jugé faible à ce jour. Des contrôles de second niveau du respect de la politique d’investissement de Coface complètent le dispositif mis en œuvre. CEGC La Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions est la plateforme d’assurance Cautions et Garanties du groupe. Elle est exposée au risque de souscription, au risque de marché, au risque de défaut des réassureurs ainsi qu’au risque opérationnel.

MONTANT DES ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS DE CEGC (en millions d’euros)

Évolution décembre 2019 par rapport à décembre 2018

Activités de CEGC

Décembre 2019

Particuliers

1 982

10,3 % 12,8 % 13,4 % 17,6 % 17,4 %

Constructeurs de maisons individuelles

24 16 35 18 78 50

Administrateurs de biens – Agents immobiliers

Entreprises

Promotions Immobilière

Professionnels

4,1 % 5,3 %

Économie Sociale – Logement Social

Activités gérées en extinction

9

(9,6 %) 10,0 %

TOTAL

2 211

656

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | GROUPE BPCE

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