BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

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GESTION DES RISQUES

RISQUES DE NON-CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ

CONFORMITÉ ASSURANCE Le pôle conformité assurance s’assure de la conformité réglementaire de la commercialisation des produits d’assurance. La conformité assurance élabore des « incontournables » destinés à préciser les mentions requises pour la rédaction des avis de conseil des produits groupe. Elle assure un accompagnement réglementaire et opérationnel des entités du groupe, à travers, notamment, la diffusion de préconisations normatives et leur transposition opérationnelle. Elle participe au comité d’agrément des nouveaux produits groupe et des processus commerciaux, au contrôle des processus de vente, à la validation des modules de formation des supports publicitaires et des documents à destination des réseaux. FAITS MARQUANTS Les préconisations normatives ont notamment porté sur l’assurance des emprunteurs, la gouvernance et la surveillance des produits, le devoir de conseil en assurance, les obligations en matière d’immatriculation à l’ORIAS. Par ailleurs, le pôle conformité assurance a pris en charge les travaux liés à la mise en œuvre opérationnelle des exigences réglementaires : déclinaison opérationnelle de la norme sur les clients agés de • 80 ans ; optimisation des parcours relatifs aux actes de gestion en • assurance ; amélioration des parcours épargne financière ; • relevé de frais annuel assurance. •

Cette cartographie calcule, à fréquence trimestrielle, les indicateurs requis conformément à l’article 6 de l’arrêté du 9 septembre 2015 ; ces indicateurs trimestriels sont complétés par des indicateurs annuels de nature documentaire ou quantitatifs tels que le PNB économique ou la VaR desdites unités internes. Sur la base des travaux menés par le groupe, la création d’une filiale spécifique n’est pas nécessaire et des mandats sont mis en place dans les établissements permettant de traiter les diverses activités. De manière conjointe aux travaux relatifs à cette loi, un programme de conformité renforcé issu de la Volcker Rule (sous-section de la loi américaine Dodd-Frank Act) a été adopté et mis en œuvre à partir de juillet 2015 sur le périmètre de BPCE SA et de ses filiales. Dans une approche plus large que la loi française, ce programme vise à cartographier l’ensemble des activités du groupe BPCE SA, financières et commerciales, afin de s’assurer notamment que celles-ci respectent les deux interdictions majeures portées par la réglementation Volcker que sont l’interdiction des activités de Proprietary Trading et l’interdiction de certaines activités en lien avec des entités couvertes au sens de la loi américaine, dites Covered Funds. Comme chaque année depuis juillet 2015, le groupe a certifié en mars 2019 sa conformité au dispositif Volcker auprès du régulateur américain. Pour mémoire, depuis début 2017, le Groupe BPCE s’est ainsi doté d’un SRAB-Volcker Officer devant garantir et sécuriser les dispositifs mis en place en matière de séparation des activités. Celui-ci reprend également les exigences relatives à la réglementation américaine portant sur le suivi LEM (Legal entity management).

Sécurité financière 6.11.2

ORGANISATION Ce domaine couvre la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que le respect des sanctions internationales visant des personnes, des entités ou des pays. L’IMPLICATION DE BPCE DANS LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME La prévention du blanchiment des capitaux et du financement des activités terroristes au sein du Groupe BPCE repose sur : Une culture d’entreprise Cette culture, diffusée à tous les niveaux hiérarchiques, a pour socle : des principes de relations avec la clientèle visant à prévenir les risques, qui sont formalisés et font l’objet d’une information • régulière du personnel ; un dispositif harmonisé de formation des collaborateurs du groupe, avec une périodicité bisannuelle, et des formations • spécifiques à la filière sécurité financière. Une organisation Conformément aux chartes du Groupe BPCE, les établissements disposent tous d’une unité dédiée à la sécurité financière. Au sein de la direction des Risques, un département dédié anime la filière relative à la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, définit la politique en matière de sécurité financière pour l’ensemble du groupe, élabore et fait valider les différentes normes et procédures, et s’assure de la prise en compte des risques de blanchiment et de financement du terrorisme lors de la procédure d’agrément des nouveaux produits et services commerciaux par BPCE. Des traitements adaptés Conformément à la réglementation, les établissements disposent de moyens de détection des opérations atypiques adaptés à leur classification des risques, permettant d’effectuer, le cas échéant, les examens renforcés et les déclarations nécessaires auprès du service Tracfin (traitement et action contre les circuits financiers clandestins) dans les délais les plus brefs. La classification des risques du groupe intègre la problématique des pays « à risques » que ce soit au plan du blanchiment, du terrorisme, de la fraude fiscale ou de la corruption. Le dispositif du groupe a par ailleurs été renforcé avec la mise en place d’un référentiel et de scénarios automatisés adaptés aux spécificités du financement du terrorisme. S’agissant du respect des mesures restrictives liées aux sanctions internationales, les établissements du groupe sont dotés d’outils de filtrage qui génèrent

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | GROUPE BPCE

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